Date de dernière mise à jour : 14/12/2022
CYBERCITE, en tant que filiale du groupe La Poste, place la protection des Données Personnelles au cœur de son activité et des services qui vous sont proposés.
La présente politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection des Données Personnelles vous concernant et a pour objectif de vous informer sur :
- Les Données Personnelles que CYBERCITE traite et les raisons des Traitements mis en œuvre,
- La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles,
- Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.
La Politique de confidentialité s’applique aux Traitements de Données Personnelles opérés par CYBERCITE dans le cadre de l’utilisation du site https://www.news-eco.com/ (ci-après désigné le « Site »). Toutes les opérations de Traitement sur les Données Personnelles vous concernant sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), de la loi n°78-17 « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que ses décrets d’application.
Les termes commençant par une majuscule sont définis dans le glossaire de la présente politique (cf. article X « Glossaire » de la Politique).
I. IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Cette politique a pour objet de vous informer des Traitements de Données Personnelles vous concernant mis en œuvre par la société CYBERCITÉ (Société par Action Simplifiée enregistrée au RCS de Lyon sous le n°422 393 751 dont le siège social est situé 78 boulevard du 11 novembre 1918, 69100 Villeurbanne) en tant que responsable de traitement.
II. COMMENT CYBERCITE PREND-T-ELLE EN COMPTE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ?
CYBERCITE s’engage à prendre en compte la protection des Données Personnelles vous concernant et de votre vie privée dès la conception des services qui vous sont proposés et par défaut. Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, des mesures permettant d’assurer la protection de vos données personnelles sont mises en œuvre (ces mesures sont stipulées à l’article VII de la Politique).
III. COMMENT CYBERCITE TRAITE-T-ELLE LES DONNEES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT ?
CYBERCITE s’engage à ne traiter que les Données Personnelles strictement nécessaires à l’utilisation du Site et des services proposés sur ce dernier (données d’identification : nom, prénom, fonction, adresse e-mail professionnelle / données de connexion : identifiants, mots de passe).
Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, CYBERCITE vous informe clairement sur les Données Personnelles indispensables à la réalisation du service proposé.
Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les finalités qui ont été portées à votre connaissance.
IV. QUELLES SONT LES FINALITÉS DES TRAITEMENTS EFFECTUÉS PAR ISOSKELE, LEUR BASE LÉGALE ET LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES ?
Vous trouverez ci-dessous les bases juridiques correspondant aux finalités de traitement et les durées de conservation appliquées.
Base légale | Traitement | Description des finalités du traitement | Durées de conservation appliquées |
Exécution Contractuelle |
Service gratuit de diffusion de communiqué de presse en ligne | Proposer aux sociétés un service de diffusion de communiqué de presse en ligne et disposer en interne d’un support auto-alimenté pour nos stratégies de portefeuille de liens clients. | Conservation pendant trois (3) ans à compter du dernier contact ou jusqu’à demande de désinscription (suppression dans les 30 jours maximum après votre demande). |
Création et gestion de votre compte et accès aux services souscrits.
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Obligations légales
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Demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilités à cet effet
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La gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaire habilitées à cet effet | Conservation pendant toute la durée de la procédure, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat. |
Gestion des demandes d’exercices de droits
| Le traitement de vos demandes d’exercices de droits
| Conservation des données relatives au traitement de vos demandes pendant cinq (5) ans à compter de la réception de la demande. | |
Intérêt légitime |
Détection, prévention de la cybercriminalité |
Assurer la protection du système d’information de CYBERCITE, des utilisateurs de ses systèmes d’information et des
| Conservation pendant la durée de la qualification d’une alerte: 12 mois à compter de la date de l’alerte ; |
Gestion des contentieux et des litiges | Préparation, gestion et suivi des dossiers précontentieux et contentieux traités par la direction juridique de CYBERCITE, pour défendre en justice les intérêts de cette dernière et le cas échéant, faire exécuter la décision rendue. Cela couvre les litiges opposant CYBERCITE à ses clients, fournisseurs, partenaires et plus généralement tous tiers.
| Conservation pendant la durée du contentieux avec suppression une fois l’ensemble des recours épuisés et la décision devenue exécutoire ou prescription de de l’action judiciaire. |
V. QUELS SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT ?
Les Données Personnelles traitées par ISOSKELE, sont susceptibles d’être transmises aux Destinataires suivants :
- Les services de CYBERCITE habilités à accéder à ces informations et ayant besoin d’en connaître (pôle content marketing et service technique) ;
- Les organismes publics, les auxiliaires de justice, les avocats, les autorités administratives ou judiciaires, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative, dans le cadre du respect des obligations légales incombant à CYBERCITE ou pour permettre à CYBERCITE d’assurer la défense de ses droits et intérêts ;
- Les médiateurs, les autorités de tutelle et de contrôle habilités à recevoir de telles données ;
- Les services chargés du contrôle tels que les auditeurs.
V. LES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT PEUVENT-ELLES ÊTRE TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?
Les Données Personnelles traitées par CYBERCITE sont traitées hébergées au sein de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Economique Européen (EEE).
Pour plus d’information sur le sujet, nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées stipulées à l’article VIII de la Politique.
VII. LES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT SONT-ELLES PROTÉGÉES ?
CYBERCITE s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.
En particulier, CYBERCITE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles traitées et à empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au Traitement et à la nature des Données Personnelles à protéger.
Sont inclues dans les mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre les mesures suivantes :
- La protection du Site par un ensemble de système de protection (exemple : firewall) ;
- La surveillance des flux pour détecter d’éventuelles anomalies ;
- La journalisation des évènements ;
- La formation et la sensibilisation des collaborateurs ayant accès aux Données Personnelles ;
- Le chiffrement des Données Personnelles traitées ;
- L’accès restreint aux Données Personnelles traitées aux seules personnes destinées à en connaitre ;
- La sécurisation des postes de travail des collaborateurs ;
- La mise en place d’un système de sauvegarde (back-up) ;
- La sécurisation physique des bâtiments hébergeant les Données Personnelles (vidéosurveillance, systèmes sécurisés d’entrée dans les bâtiments, isolement des installations sensibles qui disposent d’un équipement de système d’alarme périodiquement contrôlé) ;
- La sécurisation des matériels (dont l’accès n’est possible qu’avec l’usage d’un identifiant et d’un mot de passe) ;
- Le déploiement d’une chartre informatique au sein de l’entreprise ;
- L’audit des systèmes d’information de l’entreprise.
Les traitements réalisés peuvent être soumis à audit.
Par ailleurs, en cas de violation de Données Personnelles au sens de l’article 4 du RGPD affectant les Données Personnelles vous concernant (destruction, perte, altération ou divulgation), CYBERCITE s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.
VIII. QUELS SONT VOS DROITS SUR LES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT ET COMMENT LES EXERCER ?
Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de CYBERCITE les droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, sous réserve d’en remplir les conditions :
- Droit d’accès : vous pouvez obtenir communication des Données Personnelles vous concernant faisant l’objet d’un Traitement par CYBERCITE ;
- Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour les Données Personnelles vous concernant où faire rectifier ces Données Personnelles traitées par CYBERCITE ;
- Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de CYBERCITE ou demander que les Données Personnelles vous concernant ne fassent plus l’objet d’un Traitement ;
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression des Données Personnelles vous concernant ;
- Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du Traitement des Données Personnelles vous concernant ;
- Droit à la portabilité : vous pouvez demander à CYBERCITE de récupérer les Données Personnelles vous concernant afin d’en disposer.
Ces droits peuvent être exercés en vous adressant :
- À l’adresse email suivante : dpo@cybercite.fr
- Ou à l’adresse postale suivante : CYBERCITE – référent RGPD, 78 boulevard du 11 novembre 1918, 69100 Villeurbanne
CYBERCITE s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.
IV. COMMENT CONTACTER LA DÉLÉGUÉE À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ?
Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :
Délégué à la Protection des Données
CP C703
9 rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ; tél. : 01 53 73 22 22).
X. GLOSSAIRE
Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après :
« Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise ou l’organisme qui reçoit communication et peut accéder à vos Données Personnelles.
« Données Personnelles » : Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
« Politique de confidentialité » et « Politique » : Désigne la présente politique décrivant les mesures prises pour le Traitement, l’exploitation et la gestion des Données Personnelles vous concernant et vos droits en tant que personne concernée par le Traitement.
« Responsable du traitement » : Désigne la personne physique qui détermine les finalités et les moyens d’un Traitement (soit l’objectif et la façon de le réaliser).
« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur des Données Personnelles.
« Violation de données à caractère personnel » : Désigne un incident de sécurité se caractérisant, de manière accidentelle ou illicite, par la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés de Données Personnelles.
« Sous-Traitant » : Désigne toute personne physique ou morale qui traite des Données Personnelles pour le compte du Responsable de traitement.