Le présent site https://www.news-eco.com/ (ci-après désigné « le Site ») est un service régional de diffusion de communiqués de presse.
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est
précisé aux utilisateurs du site internet accessible à l’URL www.news-eco/com (ci-après désigné le « Site »), l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur
CYBERCITE, Société par action simplifiées à associé unique
78 boulevard du 11 novembre 1918, 69100 Villeurbanne – France
Capital social: 1 000 000 €
Numéro de TVA intracommunautaire: FR 37 422 393 751
Numéro d’inscription RCS LYON 422 393 751
Directeur de la publication: Nicolas CLARAZ
contact[@]cybercite.fr
Hébergement
OVH, SAS
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
N° TVA : FR 22 424 761 419
Contact: ovh.com/fr/support
Tél : 09 72 10 10 07
Conditions d’utilisation du Site
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes
conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur du
Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour
accéder à ce Site et l’utiliser. L’internaute s’engage à ne pas
effectuer d’opération pouvant nuire au bon fonctionnement du site, à
l’intégrité des informations diffusées, et à l’image de CyberCité. Il
s’engage également à exercer une vigilance toute particulière dans
l’utilisation des éléments qui lui sont mis à disposition et à observer
toutes les précautions d’usage.
Responsabilité du groupe CyberCité
CyberCité met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des
informations complètes et exactes mais ne saurait être tenu pour
responsable des erreurs, d’une absence d’exactitude ou de complétude des
informations présente sur son Site. Les informations fournies par
CyberCité le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser
l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. CyberCité
ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des
informations diffusées sur son site.
CyberCité décline toute responsabilité quant aux pages internet
auxquelles accèdent les utilisateurs par le biais des liens hypertextes
présents sur le Site et qui redirige l’internaute vers d’autres
ressources présentes sur le réseau internet, et qui ne sont pas éditées,
exploitées ou sous la responsabilité de CyberCité.
En conséquence, l’internaute reconnaît utiliser les informations mise
à sa disposition par CyberCité sous sa responsabilité exclusive.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
CyberCité est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou
détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le
site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons,
logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication,
adaptation de tout ou partie des éléments présent sur le Site, quel que
soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation
écrite préalable de CyberCité.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des
éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles
L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Cookies
Aucun cookie n’est déposé par le site news-eco !
Informations personnelles
Dans le cadre de son activité, CyberCité, procède au traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du Site.
L’utilisateur donne expressément son accord pour que les données à
caractère personnel le concernant qui pourraient être collectées dans le
cadre de l’utilisation du Site, ne soient traitées que pour les
finalités de réponses à sa demande de renseignements, ainsi que dans le
cadre d’une gestion commerciale et administrative du Site internet.
CyberCité s’engage à ne pas faire d’autres utilisations des données à
caractère personnel de l’utilisateur que pour les strictes finalités
précisées ci-avant et à ne pas publier ou divulguer d’informations
concernant l’internaute, sans son accord préalable.
Conformément à la réglementation applicable en matière de données
personnelles, incluant notamment le règlement général sur la protection
des données personnelle (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du Site internet dispose d’un droit
d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de restriction,
de suppression et de portabilité des données à caractère personnel le
concernant. Ces droits peuvent être exercés à tout moment, en envoyant
un mail à l’adresse suivante : dpo[@]cybercite.fr.
L’utilisateur a également la possibilité de saisir toute autorité de
contrôle compétente, telle que la CNIL, s’il estime que tout traitement
de ses données personnelles enfreint les exigences de la réglementation
applicable en matière de données personnelles.
Pour davantage d’informations sur la politique de traitement des données personnelles de News-Eco cliquez ici.
Date de dernière mise à jour : 22/02/2023