Webconseil entre au Forum des droits sur l’Internet
Le conseil d’orientation du Forum des droits sur l’Internet, réuni le 10 septembre dernier, a accueilli favorablement la candidature de la Société Webconseil en qualité de membre actif.
Organisme créé en 2001 par le Premier Ministre afin de réfléchir sur les questions juridiques posées par l’Internet, le Forum organise l’échange et la concertation entre les utilisateurs, les acteurs économiques et les instances publiques sur les questions de droit et de société liées aux réseaux.
Son activité est préparatoire à la prise de décision des autorités publiques ou privées et éclaire les fondements de celle-ci.
Sur la base des débats qu’il organise et des conclusions des groupes de travail, le Forum peut formuler des recommandations qui s’adressent aussi bien aux acteurs privés, en les appelant à une action d’autorégulation, qu’aux acteurs publics de la régulation pour un aménagement du droit existant.
Cette mission de recommandation est exercée de sa propre initiative ou sur saisine du gouvernement, du Parlement ou des autorités administratives indépendantes (CSA, ART, CNIL…).
Le Forum peut aussi favoriser l’échange d’expériences entre acteurs de secteurs professionnels différents. Dans ce cas, il n’émet pas de recommandations mais peut suggérer des bonnes pratiques ou usages.
Le Forum est une aventure unique en Europe. Ce nouvel outil permet de mieux comprendre les enjeux du monde en réseau et, par le processus central du débat, d’y répondre de façon ouverte et humaniste.
La participation à cette aventure va dans le sens d’un plus grand investissement et d’une plus grande reconnaissance de la Société Webconseil dans le débat juridique qui anime l’Internet au niveau national et International.
Pour en savoir plus: www.webconseil.fr
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