Vers de nouveaux seuils pour les commissaires aux comptes ?

Les nouveaux seuils de 2024

Le décret du 28 février 2024 a apporté des modifications aux seuils de nomination d’un commissaire aux comptes. Selon ces nouvelles règles, les entreprises doivent désigner un commissaire aux comptes si elles dépassent deux des trois seuils suivants :

• Total bilan : 5 M€
• Chiffre d’affaires : 10 M€
• Effectif : 50 salariés

Malgré cette hausse récente et sans recul, Bercy envisage une nouvelle augmentation dans les mois à venir :

• Total bilan : 7,5 M€
• Chiffre d’affaires : 15 M€
• Effectif : 50 salariés

Réactions et Interrogations

La révision de ces seuils a provoqué des réactions contrastées au sein de la profession et des acteurs économiques.

• Simplification administrative : Certains estiment que ces seuils plus élevés sont synonymes de simplification administrative et de réduction des charges pour les entreprises.
• Préoccupations sur la sécurité financière : D’autres expriment des inquiétudes quant à l’impact sur la sécurité financière et juridique des entreprises, ainsi que sur l’emploi dans le secteur.
• Transparence et confiance : Avec ces seuils relevés, un grand nombre de sociétés commerciales ne seront plus soumises à la certification des comptes par un commissaire aux comptes, ce qui pourrait remettre en question la transparence et la confiance dans le secteur financier.

Impacts sur l’exercice libéral de la profession

Ces changements pourraient également influencer l’exercice libéral de la profession.

• Concentration du marché : Ils pourraient favoriser une concentration du marché au profit des grands réseaux, au détriment des cabinets indépendants.
• Accessibilité de la profession : Cette évolution soulève des questions sur l’accessibilité de la profession pour les cabinets indépendants.
• Diversité des modes d’exercice : Les seuils plus élevés pourraient avoir un impact sur la diversité des modes d’exercice et sur la capacité des petits cabinets à concurrencer les grands réseaux.

Réflexions sur l’avenir

Face à ces changements, il est crucial de réfléchir à l’avenir du commissariat aux comptes en France.

• Adaptation nécessaire : Il est nécessaire d’envisager des ajustements pour répondre aux défis actuels et maintenir la vitalité de la profession.
• Dialogue avec les acteurs concernés : Un dialogue constructif avec l’ensemble des acteurs concernés est essentiel pour trouver des solutions adaptées.
• Formation et innovation : La formation continue et l’innovation seront également des leviers importants pour permettre à la profession de s’adapter à ce nouvel environnement réglementaire.