TRANSMISSION D’ENTREPRISE : SUJET D’ACTUALITÉ ÉCONOMIQUE EN 2018

Avec seulement 10% d’entreprises qui optent pour la transmission familiale, la France se place loin derrière ses voisins. Chiffres et analyses.

Selon un reportage diffusé sur France 2 le 5 mars 2018, 65% des cessions d’entreprise sont en Allemagne prennent la forme d’une transmission familiale. 76 % des entreprises se transmettent dans la famille en Italie et même 88 % en Suède. Comment expliquer qu’en France, seules 10% des entreprises restent dans le giron de la famille après transmission ?

Transmission familiale : une très lourde fiscalité

Justine Weyl, journaliste, pointe les taxes et impôts qui pèsent sur la transmission familiale en France. Bien plus lourds que dans les autres pays. Les mécanismes qui permettent d’alléger la fiscalité sont en outre très complexes. Difficiles à mettre en place et décourageants. Des réformes sont donc attendues rapidement pour faire face, dans la décennie, au départ à la retraite de nombreux dirigeants. D’autant que la demande des entreprises en mesures favorisant la transmission familiale est bien réelle.

Selon un sondage réalisé par OpinionWay (2016) :

la pérennité et les projets à long terme de l’entreprise sont les premières motivations de 50% des chefs d’entreprise
pour 70% d’entre eux, la transmission familiale est un moyen efficace d’assurer cette pérennité
et pour 76% d’entre eux, un membre de la famille est même le repreneur idéal afin de maintenir le caractère familial de l’entreprise

Comment moderniser la transmission familiale en France ?

Le 14 mars 2018, les sénateurs Claude Nougein et Michel Vaspart ont déposé une proposition de loi visant à simplifier la transmission d’entreprise. Leur constat de départ est le suivant : la transmission d’entreprise est plus pérenne que la création. Or, l’état a tendance à encourager la seconde et à rendre la première plus compliquée. Un paradoxe que les pouvoirs en place aimeraient renverser. Car selon Claude Nougein, cité par Le Monde du chiffre : « les mauvaises transmissions provoquent des dégâts terribles. Il y a urgence pour l’emploi. »

Leur proposition de loi vise, notamment, à assouplir le Pacte Dutreil, un dispositif qui prévoit une exonération de 75 % de l’assiette des droits de mutation suite à une donation ou la transmission de titres sociaux. Michel Vaspart d’indiquer : « Nous souhaitons modifier le pacte Dutreil car les entreprises et les conseils des entreprises ne l’utilisent pas beaucoup. Il y a un problème d’information, d’assouplissement du dispositif. Il convient également de le rendre plus attractif. » Leur texte prévoit en effet de rehausser cette exonération fiscale à 90%.

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Source : France Info et Le Monde du chiffre