TéléTVA-TDFC : CEGID lance le « Compte Superviseur »,son nouveau service dédié aux Directions Fiscalité des Groupes leur permettant d’accompagner leurs filiales dans la mise en oeuvre et le pilotage de l’ensemble des flux déclaratifs fiscaux dématérialisés

CEGID, partenaire EDI/DGI, accueille avec son portail www.etafi.fr plus de 4300 entreprises abonnées aux services déclaratifs et transporte vers la DGI plus de 28 000 flux déclaratifs EDI TDFC et EDI TVA.
Avec plus de 2/3 des entreprises soumises à l’obligation qui ont retenu l’offre CEGID, le service déclaratif de www.etafi.fr élargit ses fonctionnalités avec le nouveau « compte superviseur »

Pour accompagner les Directions Centrales des groupes dans la gestion centralisée de leurs flux déclaratifs dématérialisés, CEGID élargit les fonctionnalités du service déclaratif de son portail etafi.fr avec le nouveau service « COMPTE SUPERVISEUR ».

Avec le compte superviseur, les groupes pourront administrer, superviser et contrôler de manière centralisée l’ensemble des télétransmissions EDI-TDFC et /ou EDI-TVA des comptes déclaratifs individuels de leurs différents sites comptables.

Depuis la mise en place des obligations de téléprocédures fiscales (2) et de la centralisation de la DGE (3), toutes les grandes entreprises quel que soit leur modèle d’organisation sont concernées par ces nouveaux processus. Pour mémoire, la DGE est devenue au 1er janvier 2002 l’interlocuteur fiscal unique des entreprises réalisant plus de 600 millions d’euros de chiffre d’affaires et de leurs filiales.

(1) Partenaire EDI – DGI : entreprise, société de services, ou cabinet d’expertise comptable, agréé par la DGI, mandaté par une entreprise déclarante pour assurer la télétransmission des déclarations fiscales à la DGI. Le Partenaire EDI/DGI doit respecter le cahier des charges de la DGI, et utiliser un logiciel bénéficiant du certificat de conformité délivré par l’association EDIFICAS.

(2) Obligation de téléprocédures fiscales : l’article 41 de la loi de finances pour 1999 a créé une nouvelle obligation : « Les entreprises souscrivent par voie électronique leur déclaration d’impôt sur les sociétés relatives aux exercices clos à compter du 31 Décembre 2000. Ces dispositions s’appliquent aux entreprises dont le chiffre d’affaires réalisé au titre de l’exercice précédent est supérieur à 100 millions de francs HT »

(3) Obligations de la DGE : Elle aura en effet pour mission de centraliser sous forme dématérialisée, l’ensemble des déclarations fiscales et d’assurer le calcul, la collecte et l’encaissement des impôts professionnels.

Dans le cadre de ces nouvelles obligations, les directions fiscalité des groupes en tant qu’interlocuteurs privilégiés de la DGE, doivent disposer à tout moment des informations pertinentes sur leurs filiales pour dialoguer dans les meilleures conditions avec leur IFU (Interlocuteur Fiscale Unique de la DGE).

Le compte superviseur permettra aux Directions comptables et fiscales des groupes de superviser les téléprocédures de l’ensemble des filiales, sans pour autant avoir la charge du processus de production et de télétransmission des déclarations fiscales de l’ensemble du périmètre du groupe rattaché à la DGE.

Par exemple, les filiales pourront en toute autonomie, procéder à l’élaboration et au dépôt des déclarations , au suivi des traitements de la DGI sur leur propre compte déclaratif individuel du portail etafi.fr, tout en permettant aux directions centrales des groupes de s’assurer du bon déroulement des opérations.

Ce service est disponible quelle que soit l’organisation de l’entreprise, centralisée en tout ou partie ou non, et quels que soient les progiciels utilisés pour la production des fichiers EDI (4).

Les fonctionnalités du nouveau COMPTE SUPERVISEUR

Ce nouveau service dédié aux directions centrales des Groupes comprend les fonctionnalités suivantes :

èVisualisation d’un tableau de bord graphique EDI-TDFC ou EDI-TVA : suivi de l’avancement des dépôts des déclarations, des traitements, des comptes-rendus et des accusés de réception de la DGI pour l’ensemble des déclarations du groupe.

èAccès direct aux chronos EDI-TDFC et/ou EDI-TVA des comptes déclaratifs individuels des filiales : horodatage de tous les mouvements, détails des compte rendus de la DGI, analyse des rejets, listes des formulaires et chiffres clés contenues dans chaque déclaration.

èGestion d’alertes paramétrables permettant à tout moment aux Directions comptables et fiscales des groupes d’être informées de tous les mouvements effectués sur les comptes déclaratifs des filiales (rejets, acceptations, retards de dépôt) et facilitant ainsi le suivi des calendriers et le respect des échéances légales spécifiques aux téléprocédures.

èDéfinition et gestion du périmètre de supervision et administration des comptes déclaratifs individuels rattachés au compte superviseur (ouverture de comptes déclaratifs filiale par le superviseur).

èAccès aux informations du portail etafi.fr sur les actualités fiscales, les téléprocédures, les informations et actualités progiciels ETAFI, ETAFI TVA, EDI-TVA, des e-mailing d’information et d’avertissement.

(4) EDI : conforme aux normes EDIFACT ONU, norme d’échanges EDI nouvellement adoptée par la DGI en remplacement de leur norme propriétaire TDFC. Au-delà de l’aspect purement déclaratif fiscal, cette norme devrait aussi être utilisée pour les EDI vers d’autres destinataires : Banques, Greffes des tribunaux de commerce, …

ETAFI en quelques mots

Aujourd’hui, ETAFI est le progiciel de référence dans l’élaboration des liasses fiscales, des comptes annuels, des déclarations et télérèglements de la TVA (ETAFI TVA). Solution performante pour la production des états financiers, la dématérialisation des déclarations et des ordres de paiement à la norme EDI, ETAFI est aussi un outil de reporting et de publications financières, vecteur de l’image de l’entreprise. ETAFI permet la personnalisation des Etats dans Microsoft Excel et la réalisation sans ressaisie de tableaux d’analyses et de reporting.

ETAFI, c’est l’outil de gestion et de communication financière de l’entreprise.

Avec plus de 12 000 utilisateurs et plus de 150 interfaces comptables en standard, ETAFI est présent dans 93 des 100 premiers groupes français.

ETAFI.FR en quelques mots

ETAFI.FR est un portail sécurisé qui permet aux entreprises de faire face aux obligations de téléprocédures fiscales.

A l’aide d’ETAFI et ETAFI tva, l’utilisateur procède à la création d’un fichier dématérialisé à la norme EDI TDFC ou EDI TVA, puis grâce au portail déclaratif www.etafi.fr mandate CEGID comme partenaire EDI pour la télétransmission vers les services informatiques de la DGI.

Ce portail lancé en Février 2001 à destination de la communauté des utilisateurs d’ETAFI a étendu ses services en Juin 2001 à la télétransmission des déclarations de résultats (TDFC) vers la DGI. Depuis le 1er Janvier 2002, le portail permet également les télédéclarations et télépaiements de la TVA à la norme EDI-TVA.

Le portail ETAFI.fr accueille plus de 4300 entreprises abonnées aux services déclaratifs et transporte vers la DGI plus de 28 000 flux déclaratifs EDI TDFC et EDI TVA.

Le portail www.etafi.fr se complète de services en ligne ouverts aux clients utilisateurs d’ETAFI : actualités fiscales, déclaratives, téléprocédures, modes opératoires progiciels, téléchargement des versions et utilitaires, trucs et astuces…

CEGID EN BREF www.cegid.fr

Créé en 1983, le groupe CEGID, est aujourd’hui, avec plus de 50 000 clients qui lui font confiance, l’un des principaux éditeurs français de progiciels de gestion pour l’entreprise.

§ Sa nouvelle génération de Progiciels de Gestion Intégrés

§ Progiciels Génériques d’Entreprise (gamme PGE) : Comptabilité-Finance, Gestion Commerciale, GRC, Paie-GRH, Consolidation, Trésorerie, intégrant également ETAFI®, logiciel leader en terme de téléprocédures.
§ Progiciels de Gestion Métiers (gamme PGM) dédiée aux secteurs suivants : Industrie, Professionnels de la Mode, Hôtellerie-Restauration, Distributeurs et Négociants, BTP, Transport et Services, Commerces de Détail, Experts-Comptables et Auditeurs.
§ Progiciels de Reporting et Décisionnel (gamme PRD) avec Open Executive et Convergence.

§ Son réseau de distribution

§ Une force commerciale directe spécialisée par métier et taille d’entreprise,
§ Un nouveau canal de distribution « Ventes Indirectes » avec la mise en place d’un réseau de distributeurs agréés,
§ Une équipe commerciale dédiée aux TPE et PE en partenariat avec la Profession Comptable Libérale,
§ Une présence à l’international (Implantation en 2001 à Boston et en 2002 à Madrid).

§ CA 2001 : 127.4 M euros – 1316 collaborateurs – 40 agences en France
§ Cotation : Premier Marché depuis 1989 – Indices SBF 250, Midcac, IT CAC et IT CAC 50
§ Segment « Next Economy » d’Euronext

Sicovam : 12470 Bloomberg : CGD FP Reuters : CEGI.PA

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