Suspension du déremboursement de PIASCLEDINE 300® mg
Par décision du 11 juillet 2013, le Conseil d’Etat a ordonné en référé la suspension de l’arrêté ministériel du 31 mai 2013 qui prévoyait le déremboursement de PIASCLEDINE® 300 mg à compter du 15 juillet 2013.
Le Conseil d’Etat a en effet estimé qu’en ne déremboursant qu’une partie de la classe des anti-arthrosiques symptomatiques d’action lente (AASAL), l’arrêté ministériel du 31 mai 2013 pourrait avoir rompu l’égalité de traitement entre les industriels de cette classe.
Du fait de la suspension, les grossistes et les officinaux peuvent continuer de s’approvisionner en PIASCLEDINE® 300 mg vignetté ; les officinaux peuvent continuer à dispenser normalement les boîtes vignettées qui restent prises en charge.
Cette suspension prend effet dès le 11 juillet.
Elle cessera :
– soit à la date de l’arrêt à intervenir par lequel le Conseil d’Etat se prononcera sur le recours formé par les Laboratoires Expanscience à l’encontre de l’arrêté ministériel du 31 mai ;
– soit à la date à laquelle les ministres auront tiré les conséquences de la réévaluation (à intervenir prochainement) par la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé des AASAL à base de glucosamine.
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