SUR LES PAS DU GAMBLING BILL, SPORTINGBET REJOINT L’OBSERVATOIRE DES CASINOS ET PARIS EN LIGNE (OCL)

Considérant que le jeu en ligne – aujourd’hui interdit en France – est une réalité ; Considérant que le développement d’Internet et la liberté d’accès à la toile constituent une réalité qui, faute de pouvoir être endiguée, peut être canalisée ; Considérant que cet encadrement juridique est la meilleure protection qui puisse être établie pour la sauvegarde des intérêts des pouvoirs publics (ordre public et recettes fiscales), des professionnels (positionnement des casinos réels aussi bien en termes de protection qu’en termes de développement), des professionnels en ligne (développement contrôlé selon un Code de Bonne Conduite) et des consommateurs (risques de non-paiement et protection des populations fragiles). L’Observatoire des Casinos et paris en Ligne (OCL) a pour mission de réunir les différents acteurs concernés par le jeu d’argent et de hasard sur Internet (pouvoirs publics, professionnels, personnalités qualifiées) en vue de favoriser la réflexion sur les questions de droit et de société que pose le développement de cette activité.

Paris, le 20 oct 2004 – Le marché des jeux d’argent en ligne soulève un certain nombre de questions notamment sur les questions de légalisation de l’activité tiraillée entre la nécessaire protection des mineurs et joueurs compulsifs et les enjeux commerciaux de cette industrie émergente. En effet qu’en est-il, en France, des joueurs et du jeu en ligne ? A ce jour, les jeux d’argent sur Internet sont interdits comme dans la plupart des pays européens.

« Le joueur français ne risque pas d’être considéré comme complice de l’activité exercée par le webcasino car, en France, aucune disposition pénale ne réprime le fait de jouer à un casino virtuel. Le risque réel évoqué par les pouvoirs publics est de rappeler au joueur que rien ne lui garantit que le webcasino lui paiera les gains acquis sachant que l’article 1945 du Code civil n’accorde aucune action en justice pour une dette de jeu ou d’un pari contracté, en tout état de cause, dans le cadre d’une activité non autorisée », affirme Thibault Verbiest, Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles. Malgré ce risque des milliers de français s’adonnent, chaque année, aux jeux d’argent sur Internet.

Le marché du jeu en ligne en Europe est de plus en plus fleurissant. Pour l’année 2003, une étude du cabinet JupiterResearch révèle que, en France, la Française des Jeux (FdJ) a augmenté ses revenus de 6% et le PMU de 10% (European Online Gambling, JupiterResearch – 10 juin 2004). En Angleterre, le leader mondial des paris en ligne, Sportingbet, a vu sa clientèle européenne bondir de 88 % passant de 200 000 à près de 380 000 joueurs. Et selon cette même étude, le marché de jeu en ligne en Europe devrait atteindre 5,3 milliards euros en 2005 et la libéralisation conduirait, en 2009, 15% des affaires de paris européens sur Internet (European Online Gambling, JupiterResearch – 10 juin 2004).

Leader dans son pays, Sportingbet a apporté sa contribution à l’élaboration du projet de loi britannique portant sur les jeux d’argent en ligne (Gambling Bill). Le gouvernement a approuvé 121 des 139 recommandations présentées par la commission parlementaire dans le but de toiletter la réglementation qui n’est pas adaptée au jeu interactif. Ce projet de loi, qui arrive aujourd’hui en discussion au Parlement britannique, propose de mettre en place un nouvel organe de contrôle, la Commission de jeu, et recommande l’instauration d’une licence de jeu à distance pour les sociétés de téléphone et d’Internet. Ceci, afin de trouver un équilibre entre la protection des personnes dites vulnérables et certains impératifs commerciaux de l’industrie du jeu. “Si l’agenda parlementaire est respecté d’ici aux élections de novembre prochain, le Gambling Bill devrait être adopté en l’état et deviendrait en quelque sorte la référence au sein de l’Union européenne en matière de législation du jeu interactif et par là même un outil de réflexion pertinent pour la Commission européenne dans le cadre de la révision de la directive Commerce électronique prévu d’ici à 2007. A moins que, d’ici là, l’Etat français n’expérimente une autre voie proposée par l’OCL, laquelle consisterait en un projet pilote d’ouverture du marché à nos seuls membres selon une stratégie gagnant gagnant dont les modalités sont actuellement à l’étude avec les ministères concernés et que cette expérimentation fasse la démonstration in vivo de la maturité de nos membres en matière de transparence, de réciprocité et de protection du joueur”, confie Thierry Bretécher, Délégué général de l’OCL.

A propos de l’OCL www.observatoiredescasinos.com
L’Observatoire des Casinos et paris en Ligne (OCL) a pour mission de réunir les différents acteurs concernés par le jeu d’argent et de hasard sur Internet (pouvoirs publics, professionnels, personnalités qualifiées) en vue de favoriser la réflexion sur les questions de droit et de société que pose le développement de cette activité.

Contact
Thierry Bretécher, Délégué Général
M 06 60 67 12 81 – info@observatoiredescasinos.com

A propos de Sportingbet www.sportingbet.com
Sportingbet est une entreprise cotée à l’AIM, qui fait partie de la Bourse de Londres. Disposant d’une licence anglaise d’opérateur de jeux d’argent, Sportingbet opère avec l’aide d’Internet Opportunity Entertainment Limited. Depuis son lancement, en 1998, SportingBet a acquis une clientèle de plus de 1 000 000 joueurs répartis dans plus de 100 pays. SportingBet a été élue société la plus importante par E-Gaming Review, dans un article publié le 13 août 2004, suite au classement des 25 entreprises les plus influentes de l’industrie du jeu en ligne : “La première position de la firme SportingBet est le résultat de la combinaison d’un chiffre d’affaire de plus de deux milliards de dollars US, sa portée mondiale et la diversité de ses produits.”

Contact
Nicolas Bigaignon, Directeur des Marchés Francophones
T 00 44 207 553 3093 – nicolasb@sportingbet.com

A propos de Thibault Verbiest www.ulys.net
Thibault Verbiest est Avocat au barreau de Bruxelles et de Paris, Membre au sein d’Ulys* du département Nouvelles Technologies où il est en charge plus particulièrement des matières suivantes : Commerce électronique, Communications électroniques et convergence, Signature électronique, PKI et cryptographie, Services financiers à distance, Noms de domaine, liens hypertextes et métatags, Criminalité informatique, Droit des jeux, Pratiques du commerce, Protection des consommateurs.

*ULYS est une association d’avocats internationale constituée par un cabinet belge et un cabinet français. Association spécialisée, ULYS se développe autour de quatre pôles qui constituent autant de départements: Nouvelles Technologies, Propriété Intellectuelle, Médias et Divertissement et Droit commercial. Par ailleurs, ULYS est membre, à la fois, du réseau international Eurojuris qui compte 700 implantations en Europe et dans le monde et du réseau Information Technology Law Europe dont les membres sont situés dans la Communauté Européenne, en Scandinavie et en Europe de l’Est.

Contact
Thibault Verbiest, Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles
T 00 32 (0)2 340 88 10 – thibault.verbiest@ulys.net

A propos de JupiterResearch www.jupitermedia.com
Jupitermedia Corporation (Nasdaq: JUPM), dont le siège social est situé a Darien, CT (USA), est un fournisseur mondial d’information, d’images, d’études et de conférences pour les professionnels et les creatifs du secteur des technologies de l’information. Une de ses filiales, JupiterResearch, est un cabinet d’études leader focalisé sur l’impact des technologies sur 18 secteurs d’activités et 14 marchés verticaux.

Contact
Christophe Deguignet
T 01 40 90 31 90 – cdeguignet@jupitermedia.com