PTZ Plus : vers une réforme ?

À l’heure où les déficits publics sont au coeur du débat politique en France, le gouvernement semble s’intéresser de près aux aides publiques au logement et annonce vouloir économiser rapidement 10 milliards d’euros. Plusieurs sources journalistiques laissent entendre que les seuls mesures faisant l’unanimité au sein du gouvernement sont un rabotage du PTZ Plus et du dispositif Scellier.

Crise boursière, incertitude sur la crédibilité de la dette française : le climat financier ne pourrait être plus défavorable aux efforts français de réduction des déficits. Malgré tout, le gouvernement s’est donné une semaine pour trouver 10 milliards d’euros afin de tenir ses engagements européens en termes de déficits et de rassurer les marchés boursiers et les agences de notation.

Carole Sirou, dirigeante de l’agence de notation Standard and Poor’s pour l’Europe francophone, s’est voulue rassurante le 18 août sur RTL : « Nous sommes confiants sur la note ‘AAA’ stable de la France ». Toutefois, les rumeurs d’une dégradation se multiplient sur les marchés boursiers à la suite de celle des États-Unis le 5 août. Des mesures d’économies publiques importantes et concrètes dans les prochains jours seraient donc les bienvenues et particulièrement dans les niches fiscales.

D’après Le Canard Enchainé du 17 Août « Si Sarko et Baroin s’accordent sur les niches « logement », comme le dispositif Scellier ou les prêts à taux zéro élargis, ils divergent sur presque tout le reste ».

Rétropédalage sur le PTZ Plus

Depuis quelques semaines déjà le ministère du Logement semblait ouvert à une révision du PTZ Plus, sans pour autant donner de détails sur les mesures envisagées. Ce dispositif, qui est en passe de remplir ses objectifs en termes de volume, est pourtant l’objet de critiques : pas assez écologique et surtout pas assez social. Ce dernier point rejoint les préoccupations budgétaires du gouvernement qui envisage, selon Le Figaro, d’assortir l’octroi et le calcul du PTZ Plus de conditions de ressources (comme pour l’ancienne mouture du prêt à taux zéro). De quoi faire de substantielles économies tout en privilégiant les ménages les plus modestes.

Une telle perspective incitera probablement les ménages un peu plus aisés qui souhaitent faire une première acquisition à se décider rapidement pour bénéficier encore de ce prêt immobilier aidé.

Le « Scellier » se réduit comme peau de chagrin

Le dispositif Scellier avait déjà subi de plein fouet le coup de rabot sur les niches fiscales au début de l’année 2011. Il semble toutefois devoir encore être sacrifié sur l’autel de l’austérité. Le taux maximal de réduction d’impôt passerait de 18 à 15% en 2012, réduisant d’autant l’intérêt du produit-star de la défiscalisation.

L’opposition quant à elle entend bien prendre part au débat. Au micro d’Europe 1, Martine Aubry s’est dite prête à exposer les propositions socialistes au président de la République, à commencer par la réduction des niches fiscales. Si même majorité et opposition se rejoignent à ce sujet, l’avenir du dispositif Scellier est décidément bien sombre.

Le gouvernement présentera ses arbitrages le 24 août. Les investisseurs potentiels sauront alors à quoi s’en tenir, qu’ils souhaitent acquérir leur première résidence principale à l’aide du PTZ Plus ou profiter de la réduction d’impôts Scellier pour faire un investissement locatif.