Plan de rigueur : Vers un PTZ « Moins » ?

Second plan de rigueur en un mois et demi : le gouvernement cherche à réduire le déficit de l’État. Cette fois, son « Plan de retour à l’équilibre des finances publiques » cible principalement le secteur immobilier. Mauvaise nouvelle pour les primo-accédants, dès le 1er janvier 2012 le PTZ Plus ne sera plus octroyé pour l’achat d’un logement ancien.

La « France pays de propriétaires » de Nicolas Sarkozy a du déficit dans l’aile. Le PTZ Plus, créé pour permettre l’accès à la propriété du plus grand nombre et dont 360 000 primo-accédants auront profité en 2011, est en passe d’être supprimé pour les logements anciens.
Depuis quelques mois et malgré un succès public incontestable, le PTZ Plus suscite des critiques :

pas assez social : plus du tiers des PTZ Plus sont accordés à des ménages situés dans les 2 tranches de revenus les plus hautes (sur 10),
mal réparti géographiquement : seuls 18% des PTZ Plus sont accordés pour l’achat d’un logement en zone A, la plus tendue, contre 39% en zone C, rurale,
pas assez incitatif à la construction : 24% de logements neufs seulement.

Le gouvernement avait semble-t-il pris note de ces remarques, tout en précisant qu’une réforme n’était pas à l’ordre du jour de la Loi de Finance 2012. Des sources proches du gouvernement évoquaient toutefois la possibilité d’avoir recours à des décrets modificateurs plus tard, si de telles réformes s’avéraient nécessaires.

Il semble que l’impérieux besoin de réduire le déficit de l’État ait poussé le gouvernement à écouter ces suggestions plus tôt que prévu.

Retour à la case départ : fin du PTZ Plus dans l’ancien

Le plan de rigueur prévoit la suppression du PTZ Plus pour les logements anciens, pour les offres de prêt émises à partir du 1er janvier 2012. Les acheteurs potentiels doivent donc accélérer leurs projets, s’il n’est pas déjà trop tard.

Avant la Loi de Finance 2005, ce prêt immobilier aidé était déjà réservé aux acquéreurs de logements neufs. Son extension aux logements anciens a été beaucoup critiquée, accusée notamment de gonfler artificiellement les prix. Conjuguée au ralentissement actuel du marché immobilier, la suppression du PTZ Plus dans l’ancien pourrait effectivement provoquer une baisse des prix.

Le PTZ « Plus » mérite-t-il encore son nom ?

D’autre part, il est aussi question d’assortir l’octroi du PTZ Plus de conditions de ressources, comme c’était le cas avec l’ancienne version du Prêt à Taux Zéro. Une proposition déjà soumise au vote de l’Assemblée Nationale en octobre et finalement rejetée, suite notamment à l’intervention de la ministre du Budget Valérie Pécresse, qui craignait que « si on complexifie le PTZ+, il ne soit plus proposé par les banques ». La confiance du gouvernement dans les capacités des banquiers semble donc s’être rétablie.

Le gouvernement entend réduire l’enveloppe du PTZ Plus de 2,6 Md euros en 2011 à 800 M euros en 2012, ce qui semble réaliste compte tenu de la part que représentait les logements anciens dans le dispositif. Reste à savoir si le texte sera adopté tel quel. C’est peu probable, puisque d’une part il n’y est pas fait mention de certains cas particuliers tels que les logements anciens rénovés (réhabilitation de logements inhabitables), et que d’autres par les lobbies du secteur immobilier ont déjà commencé à faire entendre leurs voix. Il faudra donc attendre le vote à l’Assemblée de la Loi de Finance, probablement fin décembre, pour savoir précisément à quoi s’en tenir.