PERMIS DE CONSTRUIRE : le SYNAAMOB informe les détenteurs de récépissé de l’allongement du délai d’inscription à l’Ordre des architectes

Contact presse: Corinne Bobin Relations Presse
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Le SYNAAMOB Syndicat National des Architectes, Agréés d’Architecture, et Maîtres d’oeuvre en Bâtiment , fondé lors de l’élaboration de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977 pour regrouper les concepteurs en architecture de toutes formations et de toutes origines. En conformité avec cette loi, les membres avaient demandé à être reconnu qualifiés, dans le dessein d’obtenir leur agrément en architecture. Certains furent agréés, mais la plupart ont reçu un récépissé dans l’attente d’une solution définitive…

Fidèle à sa mission, le SYNAAMOB tient à informer l’ensemble des professionnels “détenteurs de récépissé” qu’ils ont jusqu’au 1er juillet 2007 pour demander leur inscription à une annexe à un tableau régional de l’Ordre des architectes comme l’indique l’article 107 de la loi de finances rectificative pour 2006 n°2006-1771 du 30 décembre 2006 (“JO” du 31 décembre 2006 page 20228 texte n°2). Le législateur vient d’accorder un prolongement de 6 mois sans modifier les conditions.

Les maîtres d’oeuvres issus de la loi de 1977 sur l’architecture pourront ainsi continuer à signer des permis de construire de plus de 170 m2 de SHON.

Les professionnels concernés ne sont pas tous syndiqués et n’ont pas reçu l’information, ils risquent de laisser passer la date limite d’inscription et perdre ainsi le droit de signer des permis de construire.
Afin de ne pas anéantir cette opportunité, le SYNAAMOB se propose de les aider à préparer le dossier d’inscription en contactant le bureau de leur région.

À propos de

SYNAAMOB (Syndicat National des Architectes, Agréés d’architecture et Maîtres d’oeuvre en Bâtiment) : 1000 entreprises adhérentes sur toute la France. Nombres d’emplois : 2000 personnes.
Il apporte une information professionnelle, technique ou juridique à une profession en plein renouveau et chargée d’assumer les conséquences de nouvelles réglementations en matière de construction (concernant les personnes à mobilité réduite, la qualité environnementale, le développement durable, la RT 2005 etc…. …)
Répartition des entreprises adhérentes : 3% d’architectes, 6% d’agréés en architecture, 50 % détenteurs de récépissé, et 30% maîtres d’oeuvre.
Leur activité : Elles participent aux projets de construction, de réhabilitation et de rénovation sur tout le territoire national pour des travaux de construction comme les maisons individuelles, les logements collectifs, les bâtiments ou les logements anciens, la conception, la prescription et la réalisation de bâtiments et de locaux à usage industriel, administratif, hôtelier, de loisirs, etc.
En 2006, elles ont réalisé 8600 maisons individuelles, 7500 logements collectifs, 3058 réhabilitations,
2100 réalisations tertiaires et 700 réalisations agricoles.

Plus d’informations
Bureau national : SYNAAMOB 9 rue du Bouloi 75001 Paris – 01 42 60 19 99
SYNAAMOB@wanadoo.fr – www.synaamob.fr