Olfeo vient de publier un livre blanc intitulé “Filtrage et Internet au bureau : Enjeux et cadre juridique”

Olfeo vient de publier un livre blanc intitulé « Filtrage et Internet au bureau : Enjeux et cadre juridique »
co-écrit avec le cabinet d’avocats Alain Bensoussan.

Ce livre blanc juridique répond à deux questions fondamentales concernant les solutions de filtrage : Est-il légitime de mettre en place de telles solutions ? et
Comment les mettre en oeuvre conformément au droit ?

Paris, le 2 juillet 2009

Aujourd’hui, ce sont les employeurs du secteur privé comme du secteur public, qui peuvent voir leur responsabilité engagée du fait de l’utilisation des accès Internet par leurs collaborateurs.
En effet, il existe plusieurs dispositions légales qui imposent à l’employeur de prendre des mesures pour empêcher les accès illicites au sein de son établissement d’une part et collecter les logs nominatifs d’autre part. La vérification des conditions d’utilisation des outils informatiques est donc chose essentielle.

La jurisprudence la plus récente conforte d’ailleurs la tendance du filtrage en légitimant la mise en oeuvre d’un contrôle des connexions Internet.

Dès lors, la problématique qui se pose est celle du déploiement de la solution de filtrage, en conformité avec le droit.
La mise en oeuvre d’une telle solution doit respecter 3 axes :
– le droit du travail,
– le droit Informatique et libertés,
– le droit de la preuve.

Le livre blanc juridique, téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.olfeo.com/pdf/filtrage.pdf, aborde notamment les thèmes suivants :
– le droit de filtrer, le droit de loguer : que disent les textes de loi ?,
– le risque juridique de ne pas filtrer,
– les responsabilités pénales et civiles des acteurs de l’entreprise,
– le plan de déploiement légal d’une solution de filtrage.

Depuis sa création, Olfeo mène une veille juridique permanente non seulement pour proposer les critères de filtrage adaptés aux évolutions législatives mais également pour garantir la légalité du filtrage et répondre aux questions des entreprises : ai-je le droit d’exercer un contrôle ? De filtrer ? De lire des logs nominatifs ? Comment rédiger ma charte Internet ?…

C’est autant de questions dont les éléments de réponses se trouvent dans le livre blanc juridique d’Olfeo (co-écrit avec le cabinet d’avocats Alain Bensoussan).

A propos d’Olfeo
Créée en 2003, Olfeo compte aujourd’hui 35 personnes basées à Paris. Olfeo est détenue à 100% par ses fondateurs et ses salariés. Olfeo est éditeur français d’une passerelle de sécurité Internet. Olfeo s’adresse aux entreprises et aux administrations françaises de toutes tailles, avec une offre basée sur le comportement des internautes français et les nouveaux modes de consommation d’Internet, le droit pénal applicable et le droit social lié à la régulation de l’utilisation d’Internet.
Disponible en version appliance et logicielle auprès de son réseau de partenaires certifiés, la solution Olfeo est utilisée par plus de 500 clients en France, qui représentent plus d’un million d’utilisateurs : ING Direct, Air France, Mégalis, Ministère de la Culture, Supermarché Match, Editions Atlas, BNF, Chronopost, Université de Toulouse, Centre Hospitalier Régional d’Orléans, Mairie de Nancy, Mairie de Neuilly, Conseil Général du Bas Rhin… Pour plus d’informations : www.olfeo.com