NF Z42-025, nouvelle norme sur la gestion du bulletin de paie électronique : l’avis de la Fédération Nationale des Tiers de Confiance

La Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC), acteur actif au sein des travaux de l’AFNOR, initiateur depuis la promulgation de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 d’un groupe de travail e-paie au sein de la FNTC, se félicite de la publication officielle de la norme NF Z42-025 relative à la gestion du bulletin de paie électronique. Celle-ci prendra effet le 27 mai 2011. Cette norme rappelle et synthétise les bonnes pratiques de nature à permettre l’émission de bulletins de paie électroniques par l’entreprise. Grâce notamment à l’action de la fédération, cette norme métier s’inscrit en cohérence avec les normes techniques telles que la NF Z42-013.
Eric Caprioli, vice-président de la FNTC, avocat à la Cour, déclare : « Cette norme a pour but d’éclairer les entreprises sur les principales problématiques juridiques liées à la dématérialisation du bulletin de paie. Elle s’intègrera également à terme dans le cadre d’une réflexion plus vaste, notamment menée par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), visant à sécuriser les documents électroniques les plus courants (dont les « factures » émises par les fournisseurs d’eau, d’électricité ou de communications électroniques aux consommateurs). »
L’IMPACT DE LA NORME POUR LES ENTREPRISES
Cette norme a pour but de définir les cadres techniques et fonctionnels pour permettre le développement du bulletin de paie électronique et instaurer la confiance auprès des acteurs qui les émettent, des salariés et des organismes tiers tels que l’URSSAF, les prud’hommes, les banques, les organismes sociaux ou dans le cadre des baux locatifs.

Vincent Jamin, administrateur FNTC, chargé de mission e-paie, précise : «la norme va permettre d’assoir définitivement un grand nombre des principes élaborés au sein de notre groupe Epaie. Elle nous permet maintenant de concentrer nos travaux sur les aspects plus opérationnels de la dématérialisation des bulletins de paie, centrés autour des points clés de réussite des projets de dématérialisation des bulletins de paie. ».

A PROPOS DE LA FEDERATION NATIONALE DES TIERS DE CONFIANCE – www.fntc.org

La Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC) est aujourd’hui reconnue comme un acteur essentiel de la sécurisation des échanges électroniques et de la conservation des informations, maillons essentiels à la maîtrise de l’ensemble de la vie du document électronique.

Elle regroupe aujourd’hui les principaux professionnels de la dématérialisation, de la sécurisation des échanges électroniques et de la conservation des informations. Elle réunit les opérateurs et prestataires de services de confiance (acteurs de l’archivage électronique, de la certification, de l’horodatage et des échanges dématérialisés ; les éditeurs et intégrateurs de solutions de confiance ; les experts et les représentants des utilisateurs ainsi que les institutionnels et les professions réglementées). Elle a pour but d’établir la confiance, de promouvoir la sécurité et la qualité des services dans le monde de l’économie numérique, d’offrir une garantie aux utilisateurs et de défendre les droits et intérêts liés à la profession des Tiers de Confiance.