Modification de la protection sociale des salariés : strego propose aux entreprises un audit global de leurs besoins sociaux

La mise en oeuvre de la Loi Fillon 2004, et de ses circulaires successives, a provoqué des bouleversements législatifs concernant la protection sociale des salariés. Afin de leur éviter des risques financiers et contractuels, strego (CA 2008 : 46 M euros) propose aux PME/TPE les services d’un spécialiste social pour la mise en conformité de leurs contrats existants ou à venir.

– Très appréciés des salariés, les régimes collectifs (prévoyance, mutuelle, retraite supplémentaire…) constituent des éléments importants des politiques de rémunération et bénéficient de faveurs fiscales et sociales. Cependant, de nombreuses modifications ont été apportées par la loi Fillon de 2004. Complexe, cette loi a bénéficié d’une très longue période transitoire – jusqu’au 1er janvier 2009 – avant son application ; la dernière circulaire (environ 30 pages) ayant été publiée le 30 janvier 2009 seulement. Or, la mise en conformité des régimes existants peut représenter un véritable casse-tête, les cas les plus délicats concernant souvent les dirigeants salariés.

– Répondant à sa vocation de prestataire de services, strego a mis en place de nombreux outils d’accompagnement aux entreprises. Elle propose ainsi des pôles de compétences spécifiques, notamment de conseils au dirigeant en gestion sociale et ressources humaines. L’approche strego s’appuie sur ses compétences en paie, en matières sociale et juridique, alliées à une bonne connaissance des entreprises et des intervenants extérieurs (assureurs et administrations). Opérateurs de terrain, ses consultants interviennent dans ce cas précis pour la mise en conformité des entreprises, selon une démarche spécifique à chacune :

§ Analyse des contrats et mise en conformité
ê respectent-ils bien tous les points de la nouvelle réglementation?
§ Analyse du mode de mise en place
ê Quels collèges sont concernés ? tous les salariés cotisent-ils ? Les taux de cotisation sont-ils corrects ? Comment le régime a-t-il été mis en place ? Comment résoudre les problèmes issus de collèges mal définis ou de salariés qui ne cotisent pas ?
§ Evaluation du risque
§ Rédaction éventuelle des documents juridiques
§ Audit de la protection sociale et des besoins réels de l’entreprise
§ Audit des besoins du chef d’entreprise salarié, lorsque c’est nécessaire
§ Aide auprès du chef d’entreprise dans sa politique de communication auprès des salariés

– strego peut intervenir également à plus long terme en matière d’optimisation de protection sociale.

Coûts des contrats (les contrats santé connaissent une hausse régulière de leur coût), évolution des besoins de l’entreprise (liés par exemple à l’évolution de la pyramide des âges), enjeux salariaux, recherche de contrats mieux adaptés, réflexion en lien avec d’autres outils comme le PEE ou le PERCO, optimisation des charges sociales… sont autant d’attentes des chefs d’entreprise.

Et, évidemment, dans le cas du chef d’entreprise salarié : audit de ses besoins et recherche des solutions spécifiques les mieux adaptées à son cas.
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Les grandes lignes de la loi Fillon :

Cette loi s’articule schématiquement autour de 4 grands axes :
§ Les contrats doivent respecter des règles de fond (pas de remboursement de franchises dans les contrats santé par exemple…).
§ Les contrats doivent être obligatoires (tous les salariés cotisent) et collectifs (seuls certains collèges sont désormais possibles : cadres, non-cadres, ouvriers, ETAM…).
§ Les plafonds de déductibilité ont été modifiés
§ Le régime mis en place dans l’entreprise doit suivre un formalisme précis et une communication pertinente auprès des salariés (les régimes conventionnels ne sont pas concernés).

Ces nouvelles contraintes sont nécessaires pour bénéficier des déductions fiscales et sociales ; les régimes ne respectant pas la loi se voient appliquer un surcoût important. Si ces conditions ne sont pas respectées, les cotisations patronales de ces régimes se retrouvent en effet soumises aux charges sociales !

Rappels sur le groupe strego
strego, 9ème cabinet français d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, a fait le choix de la proximité avec ses 31 bureaux répartis dans le secteur Grand Ouest, et vit dans le quotidien de ses 13 000 clients – des dirigeants de TPE et PMI/PME. Dirigé par un groupe de 51 associés, le cabinet affiche une croissance soutenue depuis sa création pour atteindre un chiffre d’affaires de 46 millions euros en 2008.
strego intervient de façon pluridisciplinaire, en allant au-delà des missions comptables traditionnelles, et mobilise plus de 600 collaborateurs dont une équipe de consultants spécialisés. Attentif aux nouveaux enjeux et problématiques de ses clients, strego place le recrutement et la politique de formation interne au coeur de sa stratégie, permettant ainsi d’enrichir ses compétences et ses connaissances en permanence.
strego, c’est aussi une activité de commissariat aux comptes avec près de 700 mandats en 2008.
strego est membre fondateur de Fidunion, groupement français de cabinets indépendants d’experts-comptables et de commissaires aux comptes.

4, rue Landemaure – BP 70948 – 49009 Angers Cedex 01 – tél. 02 41 66 77 88 – www.strego.fr

Contact Presse : agence xalis
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