L’IViR (Institut du droit de l’information) mène la première étude en Europe sur les conséquences juridiques et pratiques liées à la Directive 58 européenne

LES ETATS MEMBRES DE L’UNION EUROPEENNE SERONT TENUS DE TRANSPOSER LA DIRECTIVE SUR LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET LA PROTECTION
DE LA VIE PRIVEE DES LE 1 NOVEMBRE PROCHAIN.

Paris, le 15 octobre 2003 – L’IViR (Institut du droit de l’information) de l’Université d’Amsterdam annonce aujourd’hui la mise en place d’une étude en Europe analysant de manière approfondie les initiatives de l’Union Européenne quant à la réglementation des messages électroniques non sollicités à caractère commercial (les spams).
Sybari Software, éditeur de solutions protégeant les messageries électroniques contre les virus et menaces liées à la sécurité, est à l’initiative de cette étude menée de manière indépendante par l’IViR.
L’étude portera sur les conséquences juridiques (responsabilités légales) et économiques de la transposition de la directive 2002/58/EC, également connue sous le nom de « Vie privée et communications électroniques ».

« Actuellement, la réglementation concernant les spams (messages électroniques non sollicités) est un sujet brûlant. La Directive 2002/58/EC de l’Union Européenne soulève de nombreuses questions juridiques et nous avons découvert quelques liens curieux entre la loi sur les télécommunications classiques, la loi sur la protection de la vie privée, le droit civil et la loi sur les spams. Comprendre cette nouvelle loi permet d’avoir une première impression de ce que sera l’avenir du droit et de la technologie », déclare Lodewijk Asscher, chercheur principal de l’IViR.

L’Union Européenne a débattu pendant plusieurs années sur les méthodes de protection des citoyens les plus adaptées contre les messages électroniques non sollicités. Le Parlement européen recommande dans sa Directive du 30 mai 2002 sur les communications électroniques la solution « opt-in ». Celle-ci comporte d’importantes implications en matière de rétention de données, de cookies et de spams. La nouvelle directive interdit l’utilisation de spams à des fins de prospection directe visant des particuliers, sauf si :

1. Le destinataire a donné son accord préalable (« opt in ») de recevoir le message électronique ou
2. Le destinataire est déjà client de l’expéditeur et a la possibilité de se désengager (« opt out »), autrement dit, de ne plus recevoir de messages électroniques à des fins de prospection, au moment où ses coordonnées sont collectées pour la première fois, lors de l’achat d’un produit ou service et à chaque message suivant.

A elle seule, la réglementation européenne ne suffit pas à protéger les Européens contre les spams en provenance de pays non membres de l’Union Européenne. Cependant, une réglementation des spams au niveau européen permettra à toutes les parties concernées de bénéficier d’une plus grande certitude sur le plan juridique. Avec les développements futurs dans le domaine technologique, elle offrira aux utilisateurs et aux entreprises une solution plus efficace dans leur lutte contre les spams. C’est la raison principale pour laquelle Sybari Software a choisi de commander l’étude menée par l’IViR, la société estimant qu’en plus de la nouvelle loi, la technologie est un facteur essentiel dans la protection de la vie privée des particuliers.

« Bien que toutes les mesures législatives visant à lutter contre les spams soient les bienvenues, nous sommes persuadés que la législation ne protégera pas à elle seule les entreprises et les particuliers contre la quantité énorme de spams qu’ils reçoivent tous les jours », déclare Troy Swanson, analyste en matière de messagerie sécurisée chez Sybari Software. « Les spams s’avèrent être une affaire très coûteuse. Ils sont une source de propagation de virus et menacent la vie privée. Ils se développent à une vitesse foudroyante et doivent à présent être considérés comme, au mieux, une nuisance pour les particuliers et les entreprises dans toute l’Europe. Les risques potentiels en matière de sécurité et, depuis la Directive 58, de responsabilité juridique, présentent une menace pour la survie de la messagerie électronique en tant que moyen de communication prééminent dans le monde des affaires. Les implications de la transposition de la Directive en ce qui concerne les communications électroniques et la protection de la vie privée rendrons la situation chaque jour plus intense et exigeront des sociétés comme Sybari qu’elles informent les utilisateurs et les grands opérateurs de réseau des risques et des implications. En tant que fournisseur de technologies, Sybari a pour but d’offrir avec ses logiciels antispam des technologies efficaces et facilement applicables par les entreprises et de mettre en oeuvre sa politique de sécurité et de protection de la vie privée au niveau de l’entreprise, du pays et de l’Europe. »

Les conclusions préliminaires de l’étude menée par l’IViR seront disponibles le 31 octobre. La date limite de publication a été fixée dans la dernière semaine de janvier 2004 et l’étude sera mise à la disposition des personnes intéressées à titre gracieux.

L’équipe de chercheurs de l’IViR responsable de l’étude est constituée de juristes spécialisés dans le domaine du droit et des télécommunications et est présidée par M. Lodewijk F. Asscher, L.1.M. PhD. – chercheur principal.

Parmi les autres membres de l’équipe de chercheurs figurent :
– M. N.A.N.M. van Eijk, L.1.M, maître-assistant
– Mme J. van Erve, L.1.M, chercheur
– M. W.A.M. Steenbruggen L.1.M. MA, chercheur

-Parallèlement à cette étude, Sybari Software mène une étude similaire à l’aide de sa base de données concernant ses clients européens qui contient au minimum 150 sociétés européennes utilisant actuellement Antigen, son logiciel de sécurité. Parmi les responsables de l’enquête auprès des clients de Sybari Software figurent :M. T. J. Swanson, analyste en matière de messagerie sécurisée auprès de Sybari Software.

L’EEMA (European Forum for Electronic Business) soutient également l’étude menée par l’Institut du droit de l’information (IVir).

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A propos d’IViR
L’Institut du droit de l’information (IViR) fait partie de la Faculté de droit de l’Université d’Amsterdam. Cet institut est le plus grand organisme de recherche dans le domaine du droit de l’information en Europe. Il emploie plus de 25 chercheurs qualifiés qui étudient un large éventail de sujets dans le domaine du droit de l’information. Parmi les activités de l’institut figurent :
– recherches dans le domaine du droit de l’information, entreprises par l’institut ou commandées par des tiers, dont la Commission européenne, la WIPO et le Conseil de l’Europe ;
– formation de chercheurs-assistants ;
– organisation de conférences et de colloques ;
– formation pratique (cours de troisième cycle, formation professionnelle, séminaires) ;
– constitution d’une bibliothèque spécialisée.

http://www.ivir.nl
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A propos de Sybari Software
Depuis 1995, Sybari s’est imposé sur le marché en tant qu’éditeur de solutions protégeant les messageries électroniques contre les virus et menaces liées à leur sécurité informatique. A ce jour, plus de 8 millions d’utilisateurs de messageries électroniques sont protégés des virus et des spams grâce à la technologie Antigen, logiciel développé par Sybari. Antigen est uns solution performante dédiée à la protection d’environnements de messagerie critiques. Son architecture unique offre une défense préventive contre les virus et les programmes malveillants. Antigen est distribué dans plus de 50 pays par les points de vente et le réseau de distribution de Sybari dans le monde entier. Le siège de Sybari est basé à East Northport, New York. Le siège pour l’Europe et l’Asie est situé à Madrid, en Espagne. La société est également présente au Royaume-Uni, en Allemagne, en France, en Italie, à Dubaï, à Singapore, en Australie, au Japon et aux Pays-Bas.
http://www.sybari.com

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