L’IVIR et Sybari complètent leur étude européenne sur lespam en y intégrant la responsabilité de contenu à caractère pornographique et de protection des données

Paris, le 02 février 2004 – Le projet de recherche mené par l’IViR et Sybari Software sur les conséquences juridiques (responsabilités légales) et économiques de la transposition de la directive 2002/58/EC, également connue sous le nom de « Vie privée et communications électroniques » a été élargi pour tenir compte de nouvelles problématiques, telles que la classification incorrecte du spam, la responsabilité de l’employeur vis-à-vis des contenus à caractère pornographique et la protection des données.

Cette étude porte sur la législation européenne et notamment la Directive 2002/58/CE, du 12 juillet 2002 plus connue sous le nom de « vie privée et communications électroniques » [1]. En effet, cette directive a pour effet la mise en place de nouvelles règles européennes quant à la réglementation du spam. Il s’est avéré nécessaire d’étendre le champ d’investigation de l’étude initialement menée de manière à tenir compte de nouvelles problématiques. La première porte sur la responsabilité de l’employeur, qui a été largement exclu du champ d’application de l’étude jusqu’à présent. Une partie de l’étude sera désormais consacrée à l’analyse des conséquences de la nouvelle directive sur la discrimination et sa relation avec un environnement de travail « hostile », les messages non sollicités à caractère pornographique et l’éventuelle responsabilité des employeurs qui ne prennent pas de réelles mesures pour protéger leurs employés contre ce type de messages offensants. « Au cours de nos recherches, nous avons soulevé des questions très intéressantes qui justifient le prolongement de l’étude et nous sommes très heureux de disposer de temps supplémentaire pour étudier, par exemple, la responsabilité de l’employeur vis-à-vis du spam ou encore la responsabilité du fournisseur », explique Lodewijk Asscher, directeur de recherche à l’IViR.

Un second focus portera sur l’aspect « protection des données » par rapport au spam. La collecte d’adresses e-mail par les spammeurs peut constituer une violation de plusieurs autres lois, en dehors de la Directive « vie privée et communications électroniques ». Il est important d’évaluer la relation entre la législation sur la protection des données et cette Directive. Enfin, le troisième sujet est la responsabilité du fournisseur vis-à-vis des faux positifs. La mise en oeuvre technique de solutions antivirus et anti-spam augmente le risque de ce que l’on appelle les faux positifs, fichier identifié comme un virus ou un spam et qui s’avère ne pas en être un. Les cas de faux positifs peuvent causer un préjudice aussi bien aux entreprises qu’aux particuliers.

« Nous pensons qu’il est important d’inclure ces recherches complémentaires portant sur la classification incorrecte du trafic e-mail autorisé et sur la responsabilité des entreprises qui n’instaurent aucune protection adéquate et générant ce que l’on appelle un « environnement de travail hostile ». Il est évident que ces aspects de la législation sur le spam peuvent avoir des répercussions sur de nombreuses entreprises et de nombreux individus dans toute l’Europe », affirme Joe Bloggs, consultant senior en messagerie chez Sybari Software.

Le rapport final sera présenté à l’occasion du salon InfoSecurity, le 27 avril prochain à Londres. Lodewijk Asscher sera à la disposition de la presse pour répondre aux questions sur le champ d’application complet de l’étude, y compris les nouveaux objectifs de recherche.

[1] Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.

A propos d’IViR
L’Institut du droit de l’information (IViR) fait partie de la Faculté de droit de l’Université d’Amsterdam. Cet institut est le plus grand organisme de recherche dans le domaine du droit de l’information en Europe. Il emploie plus de 25 chercheurs qualifiés qui étudient un large éventail de sujets dans le domaine du droit de l’information. Parmi les activités de l’institut figurent :
– recherches dans le domaine du droit de l’information, entreprises par l’institut ou commandées par des tiers, dont la Commission européenne, la WIPO et le Conseil de l’Europe ;
– formation de chercheurs-assistants ;
– organisation de conférences et de colloques ;
– formation pratique (cours de troisième cycle, formation professionnelle, séminaires) ;
– constitution d’une bibliothèque spécialisée.

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À propos de Sybari Software
Depuis 1995, Sybari s’est imposé sur le marché en tant qu’éditeur de solutions protégeant les messageries électroniques contre les virus et menaces liées à leur sécurité informatique. A ce jour, plus de 8 millions d’utilisateurs de messageries électroniques sont protégés des virus et du spam grâce à la technologie Antigen. Antigen de Sybari ne possède pas d’égal dans la protection des environnements de messagerie et de travail collaboratif. Antigen pour Microsoft Exchange, pour SMTP, pour Sharepoint Portal Server et Antigen pour Lotus Domino sont distribués dans plus de 50 pays par les bureaux de Sybari présents sur tous les continents ainsi qu’à travers son réseau de distribution. La société Sybari est basée à East Northport dans l’Etat de New York et son siège social pour l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique se situe à Amsterdam, aux Pays-Bas. Sybari possède également des bureaux en Espagne, au Royaume-Uni, en Allemagne, en France, en Italie, à Dubaï, à Singapour, en Australie, au Japon, au Brésil et au Mexique. Les nombreux partenaires stratégiques de Sybari incluent : Microsoft, Lotus Development, Computer Associates, Hewlett Packard, Kaspersky Labs, Sophos, Inc., et Norman Data Defense Systems

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