Lettre ouverte aux maîtres d’ouvrage Pour des réseaux d’assainissement performants

Madame, Monsieur,

Les réseaux d’assainissement représentent un poste patrimonial important pour les collectivités. Pourtant, trop souvent encore, l’intérêt qu’ils suscitent est inversement proportionnel au poste de dépense qu’ils représentent. Or, ce poste pourrait être amené à grossir encore !

L’arrêté du 22 juin 2007 (du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer) impose désormais que le maître d’ouvrage « confie la réalisation d’essais à un opérateur externe ou interne accrédité, indépendant de l’entreprise chargée des travaux. Cette réception vise à assurer la bonne exécution des travaux et comprend notamment le contrôle de l’étanchéité, la bonne exécution des fouilles et de leur remblaiement, l’état des raccordements, la qualité des matériaux utilisés, l’inspection visuelle ou télévisée des
ouvrages et la production du dossier de récolement ».

Cet arrêté impose également très clairement (dans ses articles 17 et 18) le suivi et la mesure de performance des réseaux en service. Il demande, en outre, au maître d’ouvrage de :
– Tenir un manuel d’auto-surveillance
– Réaliser un contrôle annuel du dispositif de surveillance
– Vérifier annuellement les performances du réseau
Le réseau devra donc faire l’objet d’un suivi de son fonctionnement et de ses performances.
La pérennité des réseaux d’assainissement et de leurs performances dépend en tout premier lieu de la qualité de leur pose initiale. Ces ouvrages qui constituent des investissements importants sont généralement prévus pour une durée de vie d’au moins 50 ans durant laquelle ils devront conserver leurs performances.
Les défauts de réalisation du système d’assainissement peuvent compromettre gravement son fonctionnement, la pérennité des ouvrages et la qualité du milieu naturel.
Le maître d’ouvrage qui sous estimerait l’importance de tout mettre en oeuvre pour s’assurer de la qualité du réseau neuf qu’il fait poser, s’exposerait, quelques années plus tard, à devoir réinvestir dans des travaux de réparation, de réhabilitation, voire de remplacement de son réseau.

Les outils existent pour aider maîtres d’ouvrage et maîtres d’oeuvre dans ce sens. Encore faut-il qu’ils soient utilisés !

Les Chartes Qualité Régionales et la Charte Qualité Nationale des réseaux d’assainissement décrivent précisément le rôle de chaque acteur du projet dont :

– Le maître d’oeuvre : véritable chef d’orchestre, il représente le maître d’ouvrage. Il coordonne les différents intervenants et, à ce titre, met tout en oeuvre bien avant le premier coup de pelle pour que le réseau livré et réceptionné soit parfaitement conforme aux exigences du fascicule 70 et des normes en vigueur. Son implication est essentielle tant dans le choix des acteurs que dans le suivi du projet sur le terrain.
– L’entreprise de pose : au coeur du projet, l’entreprise de travaux est en charge de la pose des réseaux. A ce titre, elle doit s’assurer que chacune des tâches qu’elle exécute se fait dans une démarche de développement durable.

– L’organisme de contrôle : mandaté par le maître d’ouvrage, il doit être accrédité COFRAC. Il doit assurer une prestation rigoureusement conforme aux guides techniques de réception des réseaux et aux exigences spécifiques du marché. Sa prestation ne peut pas et ne doit pas être vécue comme une ultime contrainte avant clôture du dossier mais comme un dernier rempart pour éviter que, plus tard, la collectivité ne gère les conséquences de défauts non détectés. Il permet de déceler les erreurs ou défauts éventuels qui, malgré tous les moyens mis en oeuvre, peuvent apparaitre lors du contrôle final.
Le maître d’ouvrage doit être le garant de la bonne réalisation de ces missions essentielles qui ne doivent être ni négligées ni bradées.
Il est essentiel de s’assurer que les sociétés retenues ont la compétence, les moyens et la volonté de tout mettre en oeuvre pour assurer la pérennité du réseau posé grâce notamment à la valorisation de toutes les démarches de certification et de labellisation. Le prix ne doit pas être le seul élément déterminant !

Tout mettre en oeuvre pour garantir la qualité de pose d’un réseau d’assainissement, ce n’est pas une contrainte supplémentaire, c’est un investissement durable !

Jacques Dolmazon, Président de Canalisateurs de France

Thierry Gaxieu , Président de la CICF (Chambre de l’Ingénierie et du Conseil de France) – Infrastructures et Environnement,

Arnaud Deheul , Président du Groupe Assainissement de la Fédération de l’Industrie du Béton

Xavier Pintat, Président de la FNCCR – Services publics locaux de l’énergie, de l’eau et de l’environnement

Bernard Nucci, Président du SYNCRA Syndicat National des Contrôleurs de Réseaux d’Assainissement.