Les tribulations de la loi Hamon
Assurance de prêt et Loi Hamon, où en est-on ?
Le compte à rebours a commencé. Il ne reste plus qu’un mois avant l’entrée en vigueur de la loi Hamon. Celle-ci, rappelons-le, va accorder un délai d’un an aux emprunteurs, à partir de la signature d’un prêt immobilier, pour changer d’assurance de prêt. Il s’agit d’une nouvelle avancée après la loi Lagarde de 2010, qui permettait de choisir librement son assureur à la signature de l’emprunt. Les changements apportés par la loi Hamon devraient donc profiter aux consommateurs, dans la mesure où l’ouverture du marché reposera sur les prix, de meilleures garanties et davantage de transparence. Cependant, alors que cette loi n’a pas encore pris effet, des questions et des incertitudes se posent.
Une offre de prêt immobilier doit comporter, entre autres renseignements, le taux annuel effectif global (TAEG) du crédit. C’est une mention importante pour l’emprunteur car elle lui permet de comparer sur une base objective le coût de plusieurs offres de crédit émanant d’établissements différents. Ce taux prend en compte les «intérêts, les frais, commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, y compris ceux qui sont payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l’octroi du prêt». Il comprend donc les frais de dossier. Or, L’Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédits (APIC) relève des contradictions issues des lois Lagarde et Hamon pour l’affichage de ce taux de référence et demande des précisions à la fois pour le consommateur et les intermédiaires. En bref, Le TAEG comprend-il les frais d’assurance de prêt ? Selon l’APIC, la loi a omis de préciser que « banquier et assureur devaient coopérer pour délivrer le TAEG du prêt », en cas de présentation d’une assurance emprunteur autre que celle de la banque. Coopération contre nature entre une banque qui verra partir son client pour une assurance alternative et un assureur choisi par l’emprunteur qui n’aura pas les éléments nécessaires au calcul du TAEG.
Autre écueil à l’horizon, cette ouverture à la concurrence et la possibilité pour l’emprunteur de pouvoir désormais faire usage de son droit de résiliation dans un délai de douze mois à compter de la signature de l’offre de prêt risquent à la fois d’engendrer le renforcement des critères d’éligibilité au crédit de la part des banques (apport minimum plus important) et une hausse des taux historiquement bas que nous connaissons aujourd’hui : la réduction des marges des banques sur l’assurance sera vraisemblablement compensée par l’accroissement de celles sur les conditions d’octroi du prêt.
Aussi, plus que jamais, il est nécessaire de comparer, grâce à internet, les comparateurs ont joué un rôle de régulateur de prix, plus on compare, plus les prix baissent.
C’est pourquoi, Magnolia Web Assurances a toujours joué un rôle de facilitateur et de conseil, grâce à son comparateur en assurance Emprunteur, il est devenu le leader incontesté sur internet en assurance de prêt.
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Magnolia Web Assurances, premier courtier grossiste sur internet en délégation d’assurance de prêt, se classe successivement à la 6ème et 10ème place des dix meilleurs contrats sur la centaine analysée par l’agence de conseil en assurance, Banque Assurance Optimisation (BAO).
Ce classement intervient à point nommé alors que se dessine une véritable ouverture à la concurrence permise prochainement par l’entrée en vigueur de la loi Hamon, le 26 juillet 2014.
A propos de Magnolia Web Assurances
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