Les sociétés membres du SEPS mettent en place une garantie financière de plus de 2 millions d’euros

Donner des garanties financières aux salariés des entreprises de portage Salarial, telle est la priorité des sociétés membres du SEPS. Elles mettent actuellement en place une garantie de plus de 2 millions d’euros pour prévenir tout risque de non-paiement des salaires. Cette garantie sera opérationnelle au 30 juin.

LES MEMBRES DU SEPS DÉNONCENT LES DÉRIVES
La défense de l’activité de “Portage Salarial” passe par un meilleur encadrement de la profession. Engagés dans ce combat, les sociétés membres du SEPS ont voté à l’unanimité la mise en place d’une caution bancaire qui garantira le paiement des salaires à leurs salariés portés.
“Nous souhaitons apporter un gage de sérieux et de solidité financière aux cadres qui nous confient la gestion de leur activité, et inciter les entreprises qui veulent se lancer dans cette activité à suivre notre exemple”, précise Jean-Loup Guibert, fondateur du concept de « Portage salarial ».
“Aujourd’hui, seuls les membres du SEPS apportent une garantie de paiement des salaires, ajoute-t-il, et nous ferons en sorte que cela devienne une obligation pour toutes les sociétés de portage salarial.”

UNE GARANTIE ADAPTÉE A CHAQUE ENTREPRISE DE PORTAGE SALARIAL
Pour chaque société membre du SEPS, le montant de la garantie sera proportionnel à la masse salariale. Cet accord en cours de finalisation – pour un volume total de plus de 2 millions d’euros -coûtera aux entreprises membres de 0,3 à 0,5% de la somme cautionnée.
Chaque société devra apporter une contre-garantie à l’organisme cautionnaire, en mettant à sa disposition des valeurs financières d’un montant équivalent à la somme cautionnée.
Les sociétés de portage qui présenteront cette garantie à leurs salariés portés démontreront ainsi leur sérieux et leur solidité financière.

APPEL A LA GARANTIE
Le versement des salaires aux portés s’inscrit dans un cadre contractuel. En cas de litige, le salarié pourra s’adresser directement à la société de cautionnement et l’appeler en garantie. La société de portage aura alors quinze jours pour régulariser sa situation. Si elle n’obtempère pas, la garantie sera appliquée.

A PROPOS DU SEPS : Créé en 1998, le SEPS regroupe les dix principales sociétés de portage, partenaires privilégiés des organismes sociaux. Ce syndicat professionnel a pour mission d’organiser les structures du portage salarial et d’aider les administrations à mieux réglementer cette activité. Ses adhérents s’engagent à respecter une charte déontologique. Le SEPS souhaite notamment que certaines dispositions du droit du travail soient assouplies, afin de permettre le développement, à partir de base juridiques solides, de cette nouvelle forme de travail, génératrice d’emplois.
www.portagesalarial.org

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