Les plates-formes de factures electroniques ont enfin leur label !

LA FEDERATION NATIONALE DES TIERS DE CONFIANCE DECERNE LE 1ER LABEL A LA SOLUTION NETCORRESPONDANCE DE FACTURES ELECTRONIQUES DE TRUSTMISSION

La Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC) vient de décerner, sur décision de son Conseil d’Administration et après l’avis favorable du CoRef (association de référence dans le domaine de la labellisation) son label plate-forme de factures électroniques à la solution NetCorrespondance de TrustMission

LE LABEL « PLATE-FORME DE FACTURATION ELECTRONIQUE »

Le label “Plate-Forme de Facturation Electronique” issu des travaux de la FNTC qualifie les entreprises qui offrent des services de dématérialisation de factures au format PDF signé, conformes à l’article 289-V du code général des impôts. Il valide les aspects juridiques, fiscaux et techniques de la plate-forme auditée.
Le processus d’attribution de ce label a été élaboré à partir d’un référentiel émis par la FNTC.

Eric Blot-Lefevre, Directeur Général de TrustMission, explique : « Nous sommes fiers de recevoir le label FNTC pour notre solution de factures électroniques au format PDF signé car il confirme que l’utilisateur de ce service inédit peut l’utiliser en toute confiance et en totale conformité avec les dispositions fiscales ou réglementaires ».

LA SOLUTION NETCORRESPONDANCE DE TRUSTMISSION

NetCorrespondance, plate-forme en mode SaaS, permet aux utilisateurs de se connecter, de façon sécurisée, dans leur compte électronique de correspondance. Celui-ci traite tout type de document (courriers simples ou recommandés, factures, e-mails et fax sécurisés) au format papier ou électronique, en émission ou en réception. Véritable coffre-fort numérique pour le particulier, l’entreprise ou le citoyen, Netcorrespondance assure l’opposabilité juridique de tous vos documents.

A PROPOS DES LABELS FNTC

La Fédération Nationale des Tiers de Confiance a mis en place un programme de labellisation qui concernera à terme l’ensemble des services de confiance. Le premier à voir le jour a été le label dédié aux services des tiers archiveurs (FNTC-TA) qui a été décerné pour la première fois en 2004. Deux nouveaux labels de confiance ont depuis vu le jour : progiciel coffre-fort électronique et plateforme de facturation électronique.

A PROPOS DE LA F.N.T.C – WWW.FNTC.ORG

La Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC) est aujourd’hui reconnue comme un acteur essentiel de la sécurisation des échanges électroniques et de la conservation des informations, maillons essentiels à la maîtrise de l’ensemble de la vie du document électronique.

Elle regroupe aujourd’hui les principaux professionnels de la dématérialisation répartis en 4 collèges en fonction de leur activité professionnelle, tous concernés directement ou indirectement par la sécurisation des échanges électroniques et la conservation des informations. Elle réunit les opérateurs et prestataires de services de confiance (acteurs de l’archivage électronique, de la certification, de l’horodatage et des échanges dématérialisés ; les éditeurs et intégrateurs de solutions de confiance ; les experts et les représentants des utilisateurs ainsi que les institutionnels et les professions réglementées). Elle a pour but d’établir la confiance, de promouvoir la sécurité et la qualité des services dans le monde de l’économie numérique, d’offrir une garantie aux utilisateurs et de défendre les droits et intérêts liés à la profession des Tiers de Confiance.

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