Le W3C publie une nouvelle version de son règlement relatif aux brevets

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Cette version, prônant le mode “libre”, a été écrite en fonction des réactions de la communauté Web et des membres du W3C

http://www.w3.org/ — 26 février 2002 — Le Consortium World Wide Web (W3C) publie une nouvelle version du règlement intérieur sur les brevets, qui indique un engagement fort et explicite sur la mise en place de spécifications libres. Le document demande aux participants de s’abstenir de faire valoir leur propriété industrielle, si elle s’avère nécessaire à l’implémentation de recommandations W3C.
L’option “RAND” (pour “reasonable and non-discriminatory terms”), qui aurait permis aux ayants droit de percevoir des droits raisonnables et non discriminatoires sur des implémentations de recommandations W3C, a été supprimée. La résolution de ce problème a été reportée en attendant une clarification du rôle des technologies brevetées dans le Web.
Le W3C a tenu compte des réactions du public et de ses membres
Depuis la publication du premier document de travail public en août dernier, le groupe de travail relatif aux brevets a reçu des milliers de courriers du public comme de ses membres. Ces messages exprimaient de nombreuses inquiétudes et soulevaient de nombreuses questions. Les contributions constructives ont eu un impact sur les axes de travail et sur les discussions. Compte tenu des réactions du public, le groupe de travail a invité des experts du monde du logiciel libre et a publié les comptes-rendus publics de leurs réunions.
Le W3C s’engage solennellement à produire des spécifications libres
Le nouveau règlement relatif aux brevets se différencie du précédent document sur trois points essentiels :
 L’option RAND a été supprimée. Il n’y a plus aucune règle permettant de développer des spécifications soumises à des conditions de licence raisonnables et non discriminatoires (RAND). Néanmoins, la question sur cette option est encore à l’étude, et ne concernera que des cas exceptionnels.
 Les participants du groupe de travail doivent maintenant adhérer au mode “libre”.
 L’utilisation défensive d’un brevet est limitée dans le cas où l’ayant droit est attaqué pour violation d’un autre brevet lors de l’implémentation d’une recommandation W3C.
Le règlement relatif aux brevets étant toujours en cours de développement (la version actuelle servira de base au document final), la règlement actuel indique déjà un engagement ferme du W3C envers les standards libres.
Le travail continue, nouvelles versions à venir en 2002
Le groupe de travail règlement des brevets attend les observations publiques sur ce nouveau document, et encourage la communauté Web à prêter attention aux discussions qui ont lieu au sein du consortium. Comme cela a été démontré précédemment, les réflexions du public, jugées importantes, seront prises en compte pour les développements futurs. Même si les grandes lignes du règlement sont là, ce n’est qu’un travail en cours. De nombreuses questions restent à résoudre.
En particulier, ni le groupe de travail, ni les membres du W3C n’ont décidé quel rôle, s’il existe, devrait jouer les technologies RAND dans le document final. Les commentaires du public et des adhérents ont eu un impact significatif sur l’orientation du règlement des brevets en mettant l’accent et la priorité sur le mode libre. Cependant, de nombreux membres du W3C ont le sentiment qu’il doit y avoir une exception possible pour les technologies disponibles uniquement sur la base de conditions raisonnables et non discriminatoires. Ce problème est au coeur des discussions à venir.
Il est aussi question d’harmoniser le mode libre avec les différentes licences des logiciels libres. Le groupe de travail considère que le mode libre proposé est compatible avec la plupart des licences du monde du logiciel libre. Cependant, il y a encore des questions concernant l’intégration avec la GPL (Gnu Public License).
Avant que le règlement des brevets ne soit finalisé, une ou plusieurs autres versions seront publiées au cours de l’année à venir. Le règlement va suivre le processus normal d’élaboration des spécifications du W3C. Cela veut dire que le groupe de travail publiera une version dernier appel (Last Call), puis une proposition de recommandation soumise au vote des membres. En dernier lieu, le directeur du W3C décidera si le règlement des brevets sera une recommandation W3C.
A propos du Consortium World Wide Web (W3C)
Le Consortium World Wide Web (W3C) a été créé pour mener le Web à son plein potentiel en développant des protocoles communs qui facilitent son évolution et assurent son interopérabilité. C’est un consortium industriel international, piloté conjointement par l’Institut National de la Recherche en Informatique et en Automatique (INRIA) en France, l’Université de Keio au Japon, et le MIT Laboratory for Computer Science (MIT LCS) aux Etats-Unis. Les services fournis par le Consortium se composent de : la constitution et la mise à disposition d’informations concernant le World Wide Web à destination des développeurs et des utilisateurs ; la mise en oeuvre de logiciels permettant d’incorporer et de promouvoir les standards ; la mise en place de diverses applications prototypes visant à démontrer l’utilisation des nouvelles technologies. Aujourd’hui, le Consortium compte plus de 500 membres. Pour plus d’informations sur le Consortium World Wide Web, consulter l’adresse suivante : http://www.w3.org/.