Le PTZ Plus pour un expatrié
Le PTZ Plus a aussi été prévu pour les français à l’étranger ! En effet, pour pouvoir profiter de ce dispositif d’aide, le prétendant doit faire état de ses revenus (Revenu Fiscal de Référence) de l’année N-2 (en l’occurrence 2009). Pour les expatriés, il est toutefois possible de présenter un avis d’imposition délivré par une administration fiscale étrangère, voire une attestation d’une autre administration compétente ou de l’employeur de l’acquéreur.
D’autre part, se posait la question de la primo-accession. Un résident français doit prouver qu’il n’a pas été propriétaire au cours des 2 dernières années (voir les pièces à fournir). Mais quid des résidents à l’étranger ?
Une note de la SGFGAS (organisme public chargé de la gestion du dispositif) répond à la question : « l’objectif étant de favoriser l’accession à la propriété d’une résidence principale en France, les dispositions sont applicables exclusivement en France. En conséquence, une personne résidant à l’étranger n’est pas propriétaire en France, et est donc considérée comme primo-accédante sur la ou les périodes de résidence hors de France. »
En clair, vous pouvez très bien être ou avoir été propriétaire de votre résidence principale à l’étranger. Il vous suffit de prouver que vous résidiez bien en dehors de France au cours des 2 dernières années.
Si vous ne vous trouviez pas à l’étranger pendant la totalité des 2 dernières années, il vous faudra tout de même prouver votre non-propriété pendant les périodes où vous résidiez en France.
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