Le point sur la DT et la DICT 100% numérique avec PROTYS.fr : Des échanges plus rapides !
La DT et la DICT sont des déclarations qui s’imposent à l’ensemble des acteurs des travaux à proximité de réseaux : exécutants de travaux, responsables de projets, exploitants de réseaux (gaz, eau, fibre optique) et collectivités territoriales.
Cet envoi d’information, respectivement Déclaration de projet de Travaux (DT) et Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT), permet de garantir la sécurité à proximité des réseaux, des biens et des personnes. Ces procédures permettent notamment d’éviter les incidents graves comme les fuites de gaz par exemple.
Le Ministère chargé de l’Ecologie préconise dans ce cadre d’envoyer ces documents le plus rapidement possible, après avoir obtenu la liste des exploitants de réseaux concernés par le projet, directement sur le site du téléservice « Construire sans détruire » ou via un prestataire d’aide spécialisé.
Dans ce cadre, le 100% numérique séduit de plus en plus les exécutants de travaux, qui ont vu qu’avec ce moyen, plus simple et plus rapide, les DICT étaient à la fois reçues mais aussi traitées plus rapidement par les exploitants de réseaux.
La solution numérique permet à la fois de saisir et envoyer les déclarations, mais aussi de les recevoir, le tout de façon sécurisée. Le suivi est également simplifié concernant les récépissés reçus pour chaque projet ou chantier.
A noter également que le délai de réponse à la DICT par l’exploitant de réseau est de 7 jours maximum par voie dématérialisée (100% numérique) depuis le 1er avril 2015 contre 15 jours par fax ou voie postale.
Avec la nouvelle réduction des délais pour les DICT dématérialisées, il y a fort à parier que de plus en plus d’exécutants de travaux et d’exploitants de réseaux se tourneront vers les solutions numériques comme PROTYS.fr.
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