LE COMMERCE ELECTRONIQUE B TO B DE A à Z

Le Cybersite organise le 21 novembre prochain, en collaboration avec la CCI de Saint-Etienne, sa première journée thémaTIC sur « le commerce électronique B to B de A à Z ».

La première partie se déroulera le matin de 10h à 12h et abordera le sujet
sous l’angle des prestataires. La seconde partie aura lieu de 17h à 19h et
traitera le thème sous l’angle de l’entreprise vendeuse. Des témoignages d’entreprises enrichiront les échanges.

Programme de la manifestation

De 10h à 12h : « Le commerce électronique B to B de A à Z côté prestataire »

Témoignages :

Participation d’un professionnel juridique : julien VILLEDIEU, société
WEBCONSEIL
Témoin : CORNUT Informatique

Introduction :
Qu’est-ce que le B to B :
Définition du « Business to Business »
règles de droit national
Règles de droits international (convention de Vienne : l’échange
international des marchandises)
L’obligation de conseil du prestataire de service :
Le prestataire doit sensibiliser le chef d’entreprise souhaitant développer
une solution e-business.
Présentation rapide des règles de droit à maîtriser au préalable :
Contrat de réalisation, d’hébergement
Propriété intellectuelle

1 – L’E-mail :
Les problématiques de validité du contenu du message envoyé :
l’usage de la signature électronique
Horodatage
§ Les mentions légales et conditions d’utilisation du contenu de l’
e-mail
§ La confidentialité des échanges (cryptologie)

2 – Le nom de domaine :
Le dépôt du nom de domaine et sa coexistence avec une marque, une enseigne
ou un nom commercial.
L’usage commercial du nom de domaine et sa protection.

3 – Le référencement :
L’utilité d’être visible sur Internet.
L’insertion de liens hypertextes.
Liens simples
Liens profonds
Framing
Inlining
L’usage des Keywords dans le code source.

4 – L’usage de marques et de logo :
Le droit des marques
Logo
Marque
5 – Langues :
Emploi de la langue française : Loi Toubon
Emploi de langues étrangères uniquement

6 – Base de données / fichier client :
La loi informatique et liberté
La collecte licite ou illicite des données
La déclaration à la CNIL
Les mentions obligatoires
Protection de la base par droit d’auteur
Risque de piratage de la base ou d’utilisation frauduleuse (envoi de virus
par la base de données)
Protection des programmes

7 – Publicité / communication :
Bannières publicitaires
e-mailing et spamming

8 – Techniques de ventes :
Aspects promotionnelles
Pratiques discriminatoires
Ventes groupés (centrales d’achats)
Enchères inversées
Ventes de biens d’occasion.
L’échange en ligne (troc)

9 – Contenu des pages :
Mentions légales et conditions d’utilisation
Conditions générales de vente ou de prestations de service et leur
opposabilité
Contenu des fiches produits :
Description des produits, péremption, consommables

10 – L’engagement du client professionnel dans la commande (la
contractualisation)
Règles de la preuve par tout moyen :
la validité des échanges par :
e-mail ? e-mail certifié ?
sms ?
téléphone ?
EDI ?

11 – Les méthodes de paiement :
Virements
Chèques
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Echange autour d’un verre

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De 17h à 19h : « Le commerce électronique B to B de A à Z côté entreprise
vendeuse »

Témoignage :
une entreprise : Ipromat ; lekop.fr (à confirmer)

Introduction :
Définition du « B to B »
Pourquoi s’intéresser aux droit des TIC et du commerce électronique
Responsabilité du dirigeant (civile et pénale)
Responsabilité de l’entreprise
Comparateur de prix
Les achats

1 – Publicité / communication :
Bannières publicitaires
e-mailing et spamming

2 – Marketing
Les promotions
Les autres techniques de ventes (ventes aux enchères, ventes groupées, .)

3 – La gestion du poste client
La collecte licite ou illicite des données
La déclaration à la CNIL
Les mentions obligatoires

4 – Les produits vendus
Description (qualitatif, quantitatif)
produits autorisés ou non a la vente

5 – La contractualisation
Condition générales de vente
EDI
Factures dématérialisés
Signature électronique
Validité et preuve de l’engagement

6 – La vente à l’export
Fiscalité
Intra communautaire
Extra communautaire
Droit étranger applicable
DEB (télé procédures)

7 – Le paiement
Relation avec la banque
Le virement
Le chèque

8 – La logistique
La livraison
Date certaine
Date non précisée

9 – La conservation des documents
Les documents commerciaux
Les documents numérisés et signés

10 – Les risques :
La typologie des litiges envisageables
Le tribunal compétent
Le droit applicable

Conclusion :
Le devenir du commerce en ligne avec le service rajouté autour du produit .
Les outils d’aujourd’hui :
CRM
ASP

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Echange autour d’un verre

Inscription gratuite :
Par téléphone au 04 77 79 21 69
Par fax au 04 77 79 39 30
Par e-mail : inscription@loire-cybersite.net