La FNTC publie l’édition 2011 du Vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents
Désormais incontournable, le vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents publié par la Fédération Nationale des Tiers de Confiance, est mis à jour chaque année. Il est téléchargeable gratuitement depuis le site www.fntc.org.
Cette 4ème édition prend en compte toutes les évolutions juridiques de ces douze derniers mois et s”enrichit des chapitres suivants :
– la jurisprudence et la copie électronique d’un courrier papier ;
– l’acte authentique sous forme électronique ;
– les données de santé ;
– l’archivage électronique des archives publiques ;
– les jeux de hasard et d’argent en ligne ;
– le permis de conduire électronique…
En 55 pages et deux chapitres (dématérialisation dans la sphère privée et dans la sphère publique), ce guide élaboré par le cabinet d’avocats Caprioli & Associés, a pour vocation d’aborder de façon simple et précise les questions d’ordre juridique que se posent les acteurs et utilisateurs du marché de la dématérialisation des documents et des échanges. Il est annoté méticuleusement de toutes les références de textes juridiques et aborde des thèmes qui vont des concepts de base à des questions plus pratiques relatives à tous les domaines d’application de la dématérialisation (facture électronique, services de banque électroniques, envois électroniques recommandés, vote électronique, contrat d’assurance, billetterie dématérialisée, CNIE, label IDéNum …).
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