La FNIM vent debout contre le projet de taxer les réserves des mutuelles
La Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles dénonce la proposition d’amendement au budget 2012 de la sécurité sociale de taxer les réserves des mutuelles, annoncée hier par la députée UMP Valérie Rosso-Debord.
Le système mutualiste ne mérite pas une telle agression !
La FNIM conteste la décision prise hier par un groupe de députés UMP, mené par Valérie Rosso-Debord, de déposer un amendement au projet de loi sur le financement de la sécurité sociale en 2012 pour taxer les réserves des mutuelles ; alors que les contrats mutualistes solidaires et responsables viennent d’être taxés à hauteur de 7 %, dans le cadre de la loi rectificative votée au début de ce mois, soit une hausse globale de 13,27 % depuis 2 ans. Les parlementaires UMP jugent en effet la gestion des réserves incompatible avec le sens de l’intérêt général.
Pour la FNIM, si ce projet se concrétisait, il serait révélateur d’une grande méconnaissance du modèle mutualiste et des obligations qui pèsent sur ses organismes. La FNIM dénonce le manque de concertation, et une nouvelle fois l’image négative véhiculée sur le métier, qui, pour certains, revient à être assimilé à un rôle de percepteur.
En août dernier, Philippe Mixe, Président de la FNIM, faisait part de son inquiétude de voir le mouvement de taxation se poursuivre. Cette nouvelle annonce relance le débat. Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif. Leurs réserves, propriétés de leurs adhérents, répondent à des exigences de volumes de plus en plus lourdes. Celles-ci ne permettent pas de répondre aux exigences de Mme Rosso-Debord.
La santé des concitoyens ne doit pas devenir un enjeu électoral. A ce titre, la FNIM ne peut accepter ce projet de nouvelle taxation. Philippe Mixe souhaite qu’une discussion ait lieu prochainement afin de défendre les intérêts du monde mutualiste. Une lettre vient d’être envoyée à Monsieur Sébastien Huyghe, Député du Nord et défenseur de cet amendement, afin de proposer une rencontre en bonne et due forme.
Informations entreprise
