La FFC se mobilise pour défendre le Prêt à Taux Zéro

Maurice Penaruiz, Président de la Fédération Française des Constructeurs de maisons individuelles (FFC), s’élève avec véhémence contre le projet portant sur la suppression du taux zéro. Il souhaite pouvoir exposer les risques et les incidences d’une telle décision pour la Profession et les consommateurs, avant que ne soit présenté le projet de loi de Finances au Conseil des Ministres du 22 septembre prochain.

Des audiences ont d’ores et déjà été demandées à Marc-Philippe Daubresse, Secrétaire d’Etat au Logement, Nicolas Sarkozy, Ministre de l’Economie et des Finances, Jean Louis Borloo, Ministre de l’emploi du travail et de la cohésion sociale, tandis que l’ensemble des députés et sénateurs a été alerté par courrier.

La décision du gouvernement de supprimer le Prêt à Taux Zéro (PTZ) n’ayant pas été évoquée lors des Assises du Logement en juillet dernier, ce dispositif rendu public dernièrement a créé la surprise au sein de la FFC et, plus largement, de l’ensemble des professionnels de la construction.

Selon Maurice Penaruiz, “le remplacement du PTZ par un crédit d’impôt réduirait le nombre d’accédants à la propriété et irait à l’encontre des déclarations des différents membres du gouvernement, à savoir favoriser l’accession sociale”.

LA BAISSE DE L’ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIÉTÉ
Cette mesure risque en effet de favoriser une clientèle plus riche au détriment d’une clientèle plus sociale et ce pour trois raisons :

– le PTZ a un effet solvabilisateur . Par exemple, pour un ménage à revenu modeste, (inférieur à 1,5 % du SMIC), l’économie de charges induites par le PTZ est de l’ordre de 15% au minimum pendant la période de différé. Il est donc possible d’obtenir un montant de prêt plus important et donc d’acquérir un bien plus adapté. Rappelons que la part des ménages de une ou deux personnes ayant des revenus inférieurs à 1,5 % du SMIC représente 24% de production du PTZ en 2003.

– La déduction des intérêts d’emprunt ou reversement d’un crédit d’impôt pose problème dans le sens où elle n’interviendra qu’un an après l’octroi du financement du ménage et de façon fractionnée. Il ne pourra donc pas en être tenu compte lors de l’établissement de l’endettement du foyer. Dans ces conditions, il est à craindre que les plus modestes d’entre eux ne puissent franchir le passage de l’examen du banquier prêteur. De plus, le crédit d’impôt ne constituera pas une aide aussi importante que l’économie de charges du PTZ à différé.

– Le PTZ étant considéré comme apport personnel, sa suppression entraînera de nouvelles difficultés au niveau de l’examen des dossiers par les prêteurs.

“En réalité, conclut Maurice Penaruiz, le nouveau dispositif ne serait avantageux que pour les ménages non éligibles au PTZ, c’est-à-dire les plus riches”.

A PROPOS DE LA FFC – Créée en 1993, la FFC regroupe plusieurs centaines de petits et moyens constructeurs de maisons individuelles, représentatifs de la profession. Indépendante, la FFC a pour missions de promouvoir la maison individuelle et l’accession à la propriété ; de défendre la profession de Constructeur de Maisons Individuelles ; de protéger les intérêts des consommateurs; d’ouvrer pour l’application de la loi de 1990, seul contrat légal de construction de maisons individuelles; de représenter une force de proposition face aux pouvoirs publics, notamment au niveau de la réglementation. Très présente au plan national, la FFC ne l’est pas moins régionalement, au travers ses Présidents de Région, véritables porte-parole de la Fédération au plan local.

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