La Fédération Nationale des Tiers de Confiance

La Fédération Nationale des Tiers de Confiance
annonce la sortie du « Guide de l’Horodatage »

Ce guide pratique, élaboré par les groupes de travail « Flux » et « Juridique » de la Fédération Nationale des Tiers de Confiance, a pour objectif d’identifier les bonnes pratiques en matière de datation des documents électroniques ou des événements. Il s’adresse aux entreprises, à l’Administration et aux professionnels du domaine.

L’horodatage, une valeur d’importance
Dès 1997, la Commission de Bruxelles rappelait l’importance des questions relatives à l’horodatage dans son document intitulé COM503 : « Dans un contexte de relations juridiques, il existe de nombreuses situations où la preuve de l’heure exacte d’une action déterminée (transmission, création ou réception d’un document) ou l’heure à laquelle a été faite une déclaration d’intention est cruciale ».

Aujourd’hui, la question de la datation est d’actualité avec notamment l’intégration de la signature électronique. Pourtant, alors que le document COM503 avait bien annoncé les enjeux de la gestion du temps dans la signature électronique, le décret du 30 mars 2001 stipule que « l’horodatage n’est pas pris formellement en compte dans la signature électronique ».

C’est pourquoi, à travers ce guide, la FNTC a souhaité éclairer le marché tant sur l’état de l’art technologique que réglementaire et surtout sur les dispositions pratiques à mettre en oeuvre.

Le guide de l’horodatage est téléchargeable sur www.fntc.org rubrique bibliothèque.

A propos de la F.N.T.C.
Créée en janvier 2001, elle compte aujourd’hui une cinquantaine de membres répartis en 4 collèges. Elle regroupe les professionnels tels que les Autorités, Tiers et Prestataires d’activités connexes ainsi que les organisations professionnelles concernées directement ou indirectement par la sécurisation des échanges électroniques et la conservation des informations. Elle a pour but la représentation et la défense des droits et des intérêts matériels et moraux tant collectifs qu’individuels ainsi que le développement de la profession des Tiers de Confiance.