La Direction générale des douanes et PriceMinister signent un protocole d’accord contre la contrefaçon

Ce protocole représente le premier engagement entre un service de l’Etat et
un acteur de l’Internet pour la lutte contre la contrefaçon sur Internet.
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et le Groupe PriceMinister , ont signé ce jour un protocole d’accord sur la prévention et la répression du trafic illicite de marchandises sur Internet. Cet engagement, le premier entre un service de l’Etat et un acteur de l’Internet, est destiné à formaliser et à renforcer la coopération initiée par la douane avec les équipes de PriceMinister pour lutter notamment contre la vente de contrefaçon sur Internet.
L’aboutissement logique d’une action commune entre PriceMinister et les autorités et titulaires de droit.
« Depuis plusieurs années, PriceMinister s’est engagé dans la lutte contre la contrefaçon tant aux côtés des titulaires de droit qu’aux côtés des équipes des Douanes. » a déclaré Pierre Kosciusko-Morizet, Président du Groupe PriceMinister, « Cet accord va nous permettre d’améliorer nos procédures permettant de détecter le plus en amont possible les tentatives de mise en vente de contrefaçon sur l’ensemble de nos sites ».
« La signature du protocole Douane – PriceMinister est la conséquence concrète des actions initiées par le Ministre Eric Woerth au premier semestre 2009, lors de la création de Cyberdouane et du lancement du plan d’action anti-contrefaçon. » a indiqué Jérôme Fournel, Directeur général des douanes et droits indirects, « Les partenariats avec les sites de vente en ligne sont des instruments permettant de réguler le développement du commerce en ligne et de sécuriser les opérations pour les cyberconsommateurs. Au cas particulier, ce protocole permet à PriceMinister d’offrir de meilleures garanties à ses clients, et à la douane de mieux lutter contre la fraude. »
Ce protocole d’accord a pour objet de définir le cadre de coopération entre la Douane, notamment la cellule Cyberdouane, avec les équipes de PriceMinister en charge de la lutte contre les contenus illicites. En particulier, il a pour but de formaliser la coopération, l’échange d’informations et de savoir-faire entre les deux parties et ceci afin de favoriser l’action des douanes en ce domaine.
Et bientôt une Charte de l’internaute.
Cet accord servira de base à la rédaction d’une Charte de l’internaute destinée à rappeler aux consommateurs leurs droits et devoirs et ainsi s’assurer que ceux-ci ne seront ni acteurs, ni complices, ni victimes de la fraude sur Internet.
Pour mémoire, à l’occasion de la 4e édition du Baromètre CtoC PriceMinister/LaPoste/OpinionWay (novembre 2009), il était apparu que :
– 36% des cyberacheteurs estiment que la crainte de la contrefaçon demeure un frein à l’achat sur Internet (soit +1% par rapport à 2008),
– 26% des cyberacheteurs attendent une meilleure protection contre la contrefaçon sur Internet (soit +9% par rapport à 2008).

Les consommateurs sont de plus en plus demandeurs de protection vis-à-vis de la contrefaçon et attendent clairement que les acteurs de l’Internet prennent des mesures efficaces. Le présent protocole constitue une étape supplémentaire dans le renforcement des actions tant des pouvoirs publics que des acteurs de l’Internet en faveur de la lutte contre le phénomène du trafic de marchandises sur Internet et notamment de contrefaçons.

Contact presse PriceMinister :
Estelle MONRAISSE – Alter’Com Conseil
Tél. : 06 60 41 81 52
altercom@club-internet.fr
Contact presse DGDDI :
Jean-Roald L’HERMITTE
Tél. : 01 57 53 49 91
jean-roald.lhermitte@douane.finances.gouv.fr