Jean-Paul Léonardi rétabli dans l’intégralité de ses fonctions de directeur général du Groupe EUROMED

communiqué de presse du 29 juin 2009: par Maître Marc Bellanger, Avocat de Monsieur Jean-Paul Léonardi

“Par décision du 25 juin 2009 n° 090385 du Président de la CCI Marseille Provence, Monsieur Jacques Pfister, la sanction de révocation en date du 4 novembre 2008 prise à l’encontre de Monsieur Jean-Paul Léonardi, directeur général du Groupe Ecole Supérieure de Commerce Marseille-Provence et directeur général de l’Ecole Supérieure de Commerce Marseille-Provence, vient d’être retirée.

Ce retrait intervient suite au recours en annulation introduit par Monsieur Jean-Paul Léonardi contre cette décision devant le Tribunal administratif de Marseille et à l’ordonnance du juge des référés en date du 12 janvier 2009, laquelle avait suspendu provisoirement les effets de la sanction prononcée le 4 novembre 2008.

La CCIMP avait dûment contesté cette ordonnance devant le Conseil d’Etat avant d’être déboutée par les juges du Palais Royal, par un arrêt n° 324479 du 8 avril 2009, qui a rejeté son pourvoi.
Encourant donc devant les juges du fond une censure certaine, la CCIMP a préféré une nouvelle fois retirer sa sanction du 4 novembre 2008 pour éviter que cette dernière ne soit annulée par les juges du Tribunal administratif de Marseille.

Une nouvelle fois car la CCIMP est désormais habituée du procédé.

En effet, elle avait procédé de manière identique lors du premier licenciement de Monsieur Jean-Paul Léonardi en date du 16 mai 2008, avant d’être censurée par le Tribunal administratif de Marseille, par une ordonnance de référé en date du 24 juin 2008, laquelle avait déjà suspendu avec effet immédiat l’éviction de Monsieur Jean-Paul Léonardi du groupe EUROMED.

Plus de 6 mois plus tard et pour empêcher le Tribunal administratif de Marseille de censurer sa première décision d’éviction concernant Monsieur Jean-Paul Léonardi, la CCIMP a retiré sa décision d’éviction par décision n° 490 du Président Jacques Pfister, en date du 19 février 2009.

Ainsi et à deux reprises, la CCIMP a été lourdement sanctionnée en référé et a préféré retirer toute sanction prise à l’encontre de Monsieur Léonardi pour éviter d’être censurée par les juges du fond.

De ce fait et en droit, Monsieur Jean-Paul Léonardi ne fait plus l’objet d’aucune sanction et est à ce jour, rétroactivement rétabli dans l’intégralité de ses fonctions de directeur général du Groupe EUROMED.”