Internet et contenu : la fin d’un vide juridique

Si la thèse du « vide juridique » a connu son heure de gloire, les
entreprises engagées sur le front des nouvelles technologies ont peu à peu
perçu à quel point elle était erronée. Loin d’être inexistant, le cadre
légal s’applique sur les réseaux électroniques, se fondant en grande partie
sur des règles juridiques qui leurs sont bien antérieures.

Pour autant, le « vide juridique » en question n’est pas une invention
sortie de l’esprit de quelques-uns : il dénote une inquiétude fondée sur la
méconnaissance de ces règles préexistantes et sur l’ignorance des modalités
de leur application. Le fait est que de nouveaux facteurs doivent être
appréhendés. A commencer par la capacité des outils et des formats de
nouvelle génération à reproduire et à diffuser des contenus avec une aisance
sans commune mesure. On peut également évoquer les conflits susceptibles d’
apparaître lorsqu’il s’agit de déterminer à quelle juridiction doit être
soumis un service accessible mondialement.

Et s’il est un secteur particulièrement en prise avec ces problématiques, c’
est bien celui du contenu. Revêtant une double dimension multiformat (texte,
images, son, images animées) et multisupport (papier, Internet, CD-Rom,
disque dur d’ordinateurs, téléphones mobiles, télévision, etc.), le contenu
s’échange aujourd’hui plus facilement qu’il ne l’a jamais fait.

Dans le même temps, les besoins en contenu explosent : chaque entreprise se
doit de communiquer, de fidéliser, de montrer ses produits, services et
savoir-faire. Potentiellement, toutes les sociétés, toutes les institutions
sont devenues des diffuseurs de contenu en puissance.

Dès lors, les règles juridiques encadrant sa diffusion, c’est-à-dire la
vente et l’achat de ce contenu, se doivent d’être connues et maîtrisées.
Faute de quoi, ce sont des risques nouveaux qui pèsent sur les entreprises.

– Est-il possible de réaliser une revue de presse et de la diffuser en ligne
?

– Quelle pratiques juridiques adopter pour la distribution de sonneries de
téléphone s’inspirant de morceaux musicaux connus?

– Comment être sûr de bien disposer des droits d’exploitation d’une
interface graphique conçue par un prestataire pour son site Internet ?

Autant de questions que les responsables des entreprises doivent se poser.
Car la multiplication des contenus, souvent sans base légale, s’accompagne d
‘une multiplication des litiges.

C’est pour éclairer les entreprises des nécessités juridiques imposées par
la production, la diffusion, l’achat et la vente de contenu que
Plusdetudes.com met en vente aujourd’hui l’étude intitulée « Les Règles
juridiques de la diffusion de contenu sur les nouveaux réseaux », publiée
par Digital Business Globe.

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