Institut Curie : qu’est-ce qu’un don défiscalisé ?

De nombreuses organisations d’intérêt général font régulièrement des appels aux dons pour financer un projet, leur association, la recherche médicale… Et pour encourager les donateurs, l’État a mis en place un système de défiscalisation des dons. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ce système.

Sachez que vous pouvez faire un don à différentes organisations. Parmi celles-ci, on retrouve les associations et fondations de lutte contre certaines maladies. L’Institut Curie, par exemple, est autorisé à recevoir des dons contre le cancer. Certains établissements scolaires, associations culturelles ou encore partis politiques sont également concernés. Néanmoins, ces structures doivent être à but non lucratif. Elles doivent également avoir un objet social et une gestion désintéressée. Enfin, elles ne doivent pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.

Un don pour faire avancer la radiothérapie ou toute autre cause peut être fait sous différentes formes :

• un versement d’une somme d’argent ;
• un don en nature (par un objet de valeur) ;
• un versement de cotisations régulières ;
• un abandon de revenus ou de produits (un écrivain peut par exemple abandonner ses droits d’auteur) ;
• des frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole.

Et ce don doit être sans contreparties. Si vous recevez des objets de peu de valeur, ceux-ci ne doivent pas dépasser le quart du montant du don ni un maximum de 65 € par an.

Tout dépend du montant de la somme versée, mais également du type d’organisation auquel vous faites un don. Pour un organisme d’intérêt général, on déduit 66 % du montant, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Pour un organisme d’aide aux personnes en difficulté, les dons de moins de 1 000 € sont réduits de 75 %. Pour ceux dépassant cette somme, d’une part on déduit 75 % pour la partie inférieure ou égale à 1 000 €. D’autre part, on enlève 66 % du montant restant, toujours dans la limite de 20 % du revenu imposable.

À la fin de chaque année fiscale, vous êtes tenu de déclarer vos dons versés pendant l’année écoulée. Un acompte de 60 % vous est versé en janvier en fonction de la déduction de l’année précédente. Puis vous recevez le solde pendant l’été selon vos dépenses réelles. La somme perçue sera régulée en septembre.

Pour aider des causes qui vous tiennent à cœur, vous pouvez faire un don. L’État participe à ce geste de générosité en offrant une défiscalisation de la somme d’au moins 66 %. Parfois, la déduction atteint 75 % en fonction de l’organisation à laquelle elle est versée et de son montant.