DT-DICT : tout savoir sur la déclaration conjointe avec Protys
Avec Protys, la Déclaration de Travaux et la Déclaration d’intention de commencement de travaux peuvent dorénavant être faites de façon conjointe.
Cette procédure de DT DICT conjoints mise en place avec l’article R554-25 du code de l’environnement permet de simplifier la démarche et ainsi de gagner du temps, de la même façon que la mise en place duGuichet unique des réseaux, instauré par la loi Grenelle II.
Dans quel cas particuliers s’applique cette déclaration conjointe DT-DICT ?L’envoi simultané de ces deux demandes ne peut se faire que dans des cas particuliers, si le projet remplit plusieurs conditions.
-Il faut notamment que la demande écarte toute incertitude sur la localisation précise des ouvrages souterrains.
– Que le responsable du projet soit lui-même l’exécutant des travaux.
– Que le projet concerne à la fois des travaux de faible emprise géographique mais aussi temporelle.
Si ces différentes conditions sont remplies et selon le code de l’environnement, vous pouvez accéder en ligne à un document unique où vous procéderez aux deux déclarations.
Faire sa déclaration conjointe simplement avec ProtysProtys propose sur sa plateforme une façon rapide et simple pour déclarer vos travaux à proximité des réseaux.
Responsable de projet, exécutant de travaux, mais aussi exploitants de réseaux et collectivités territoriales ont désormais accès à toutes les informations et bénéficient d’une solution efficace pour l’envoi et la gestion de ces récépissés, qu’il s’agisse de vos DT ou de votre DICT en ligne.
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