Congrès du CESAM: « Les Atouts du Marché Français de l’Assurance Maritime »

Paris, le 12 mai 2005

Communiqué

Avant-première
« Les Atouts du Marché Français de l’Assurance Maritime »

Congrès du CESAM*, les 15 et 16 juin 2005 à Paris – CNIT

Unique événement de ce type au plan international, le congrès organisé par le CESAM aura pour thème : « Les Atouts du Marché Français de l’Assurance Maritime ». Les deux jours d’information et d’échanges s’adressent aux Commissaires d’Avaries représentant le Marché Français dans tous les ports et villes principales du monde ainsi qu’aux Compagnies d’Assurances et à leurs Agents, aux Courtiers d’Assurances, aux Réassureurs et à toute Société concernée par le Marché Français de l’Assurance Maritime ou dont l’activité comporte une dimension relative aux transports de marchandises.

Un marché « leader »
Dès le XVIème siècle, les Assureurs français ont ressenti le besoin de mettre en commun leurs informations et les risques souscrits au travers de Cercles d’Assurance. Diverses Chambres d’Assurance ont par la suite été établies dans les principaux ports français. En 1668, un Edit royal inspiré par Colbert a institué à Paris la Chambre d’Assurances et de Grosse Aventure de France qui est avec les Chambres d’Assurances des Ports l’ancêtre du Comité d’Assureurs Maritimes connu aujourd’hui sous le nom de CESAM. Au fil des ans, le rôle du CESAM a évolué et les compagnies d’assurance se sont fédérées pour travailler ensemble sur des sujets d’intérêt commun, notamment en co-assurance.

Le Marché Français de l’Assurance Maritime couvre en outre des armements à l’international. C’est aujourd’hui le 4ème marché exportateur mondial après les Etats-Unis, le Japon et l’Allemagne. La situation « leader » du Marché Français de l’Assurance Maritime n’est pas seulement liée à la position historique de la France, « Nation Maritime », ou à la taille de la flotte battant pavillon français. Elle résulte surtout de l’organisation du marché, de ses outils, de ses méthodes, de l’existence d’organismes techniques et d’associations diverses faisant partie de son environnement (CAMP, CMI, IFM, Bureau Véritas, …).

Des dimensions qui font de ce congrès un rendez-vous incontournable des acteurs du Marché Français de l’Assurance Maritime

– Le Commissaire d’Avaries, un atout pour les Assurés et pour les Assureurs
Aujourd’hui affranchi de la gestion de sinistres, le Commissaire d’Avaries est un maillon essentiel du Marché Français de l’Assurance Maritime dont la compétence indispensable n’est probablement pas encore véritablement reconnue. Au centre des risques, son rôle strict et précis est élargi par une connaissance sans faille de son environnement immédiat et spécifique.

Ce spécialiste apporte en effet l’information indispensable relative à la zone où il exerce son mandat : les règles d’importation de produits, les risques encourus, les autorités portuaires, les autorités gouvernementales, les autorités bancaires, la manutention, les transports locaux, …

La mission du Commissaire d’Avaries comprend notamment :

– la constatation des dommages,
– la détermination de la nature de l’avarie, de son importance, de sa cause et de son origine,
– les mesures conservatoires,
– la conservation des recours contre les tiers responsables,
– la prévention des sinistres,

ainsi :

– A la suite d’un dommage, si l’Assuré (ou suivant le cas le propriétaire, le réceptionnaire ou l’ayant droit à l’Assurance) ne prend pas les dispositions qui conviennent pour protéger la marchandise endommagée et/ou pour se prémunir d’une aggravation de dommage, c’est le Commissaire d’Avaries qui prendra les dispositions immédiates.

– Il assure également les sauvetages de marchandises et a un devoir absolu de préserver les droits de recours de l’Assureur. Ainsi en cas de dommage pendant un transport ou à destination, lorsqu’il est requis et étant entendu qu’il doit savoir dans quelle condition il intervient (pour le compte de la marchandise ou dans le cadre de la responsabilité civile du transporteur), il doit procéder à une expertise contradictoire avec les différentes parties du contrat. Ceci n’existe pas en assurance dommages/IARD Terrestre.

– …

L’une des attributions les plus importantes du CESAM est la mise en place et la gestion d’un réseau mondial de Commissaires d’Avaries situés dans les principaux ports et villes importantes. Où qu’il soit, le Commissaire d’Avaries est automatiquement gage de qualité et de sécurité parce que Représentant d’un Marché réputé et contrôlé comme tel par le CESAM. Il a, par exemple, le pouvoir de faire relâcher sans délai un navire saisi alors que les autorités portuaires locales exigeraient une garantie bancaire si elles avaient affaire à une Compagnie d’Assurance qu’elles ne connaissent pas nécessairement.

– Les besoins de l’Assuré : solutions spécifiques du Marché Français
La Police d’Assurance Maritime Française détermine la façon dont les Assureurs français travaillent. Ils sont « pro-actifs ». Le document français repose sur le principe du « tous risques, sauf ». Ce qui implique, s’il veut décliner sa garantie, que l’Assureur prouve que le sinistre est dans « le sauf ». A l’opposé, dans une Police d’Assurance qui comporte une somme de « garanties », il appartient à l’Assuré de prouver que le dommage relève d’une des garanties.

Dans la Police d’Assurance Maritime Française, l’Assureur a intérêt à organiser rapidement le sauvetage parce que son indemnité est en jeu. Dans ce cas, le Commissaire d’Avaries intervient pour représenter les intérêts de l’Assureur. Dans la mesure où la Police d’Assurance Maritime relève du marché français, il sera beaucoup plus diligent.

– Le dynamisme du Marché au service de l’innovation : Optiflux®, système de transmission d’informations comptables entre co-assureurs
La conception d’Optiflux® fut longue (2001-2004) parce qu’impliquant la définition de nombreuses données. Elle n’a été rendue possible que parce que les Assureurs avaient la même vision de l’avenir, une forte volonté d’aboutir dans ce domaine ; ils étaient d’accord pour travailler en commun.

Optiflux® permet d’optimiser les flux financiers et les flux technico-comptables (primes, commissions, paiements de sinistres, …) associés : accélération et fiabilisation, réduction des coûts et des délais de gestion, amélioration et simplification de la gestion des affaires (notamment pour maîtriser et réduire les arriérés), respect des contraintes complémentaires (Loi Sarbanes-Oxley, audit, CCAMIP, gestion des arriérés par un gain de temps, disponibilité de l’information détaillée). L’un des objectifs du système est de permettre une grande transparence des passations d’écritures comptables dans les comptes des Compagnies d’Assurance.

Le principe de fonctionnement repose sur le renforcement du rôle de l’Apériteur, Compagnie ou Agent. L’Apériteur est l’interlocuteur unique de l’Apporteur (le courtier) pour la gestion des contrats. L’Apériteur a pour rôle de garantir l’intégralité et l’exhaustivité des échanges concernant un contrat (prise en charge de la responsabilité du suivi technique et financier d’un contrat vis à vis de chaque co-assureur). Les co-assureurs s’adressent à l’Apériteur en cas de difficulté, mais ils restent légalement responsables de la qualité de leur comptabilité.

Optiflux® est basé sur de l’EDI (Echange de Données Informatiques) qui rend possible le traitement de volumes considérables. Marque déposée du CESAM, le système est tout à fait novateur sur le Marché de l’Assurance en France et à l’étranger.
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Au cours de ce Congrès, les participants auront l’occasion de s’interroger, de poser des questions et d’approcher, entre autres, ce que pourrait devenir demain le partenariat entre Commissaires d’Avaries et Assureurs français.

De nombreuses personnalités du Marché Français de l’Assurance et des représentants de différents organismes techniques et associations interviendront dont :

– Gérard de La Martinière, Président de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA),
– Alain Delcroix, Président du Comité d’Etudes et de Services des Assureurs Maritimes et Transports (CESAM),
– Patrick de La Morinerie, Président de la Commission des Assurances Transports de la Fédération des Sociétés d’Assurances (FFSA),
– Francis Vallat, Président de l’Institut Français de la Mer (IFM),
– Philippe Boisson, Directeur Communication de la Division Marine du Bureau Véritas,
– Jean-Serge Rohart, Président du Comité Maritime International (CMI),
– François Arradon, Président de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris (CAMP),
– …

300 participants français et étrangers sont attendus. Ce congrès permettra aux acteurs majeurs du Marché de l’Assurance Maritime d’échanger, de dialoguer, de préparer l’avenir.

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