Comment résilier son contrat mutuelle?

Souvent une résiliation de contrat est toujours justifiée par des motifs en appui, il faut savoir qu’il existe deux types de résiliation mutuelle sans préavis et avec préavis.

Les types de résiliation mutuelle sans préavis:

Il en existe plusieurs comme la résiliation pour adhésion obligatoire à un contrat de groupe. Elle vous assure la résiliation sans préavis de votre contrat mutuelle auprès d’une entreprise. Il y a aussi celle qui dépend de votre situation : changement de profession, de statut matrimonial, de résidence… qu’on appelle la résiliation pour changement de statut. Et d’autre part, la résiliation pour sinistre, etc.

Les types de résiliation mutuelle avec préavis:

Il faut savoir que lors d’une résiliation d’un contrat, un préavis de 2 à 3 mois avant la fin du contrat doit toujours être respecté. Les conditions générales doivent être prises en compte pour certains types de résiliations comme la résiliation pour l’augmentation injustifiée de la prime d’assurance, etc. Sachez tout de même que vous n’êtes pas obligé de préciser les motifs de résiliation à votre assureur.
Au niveau de la résiliation d’un contrat, la loi châtel reste la plus fiable pour les adhérents. La loi châtel force les assureurs à prévenir leurs adhérents pour la possibilité de résilier leur contrat à l’échéance. Pour que l’adhérent puisse avoir le temps pour résilier son contrat dans les délais impartis, l’information de résiliation doit être notifiée auprès du client au plus tôt 3 mois et au plus tard 15 jours avant la date de la fin du contrat.

Résiliation loi châtel

Pratiquement, si le délai minimum de 15 jours avant la date limite de résiliation pour notifier le client est dépassé par l’assureur, l’adhérent pourrait faire appel à une résiliation loi châtel dans les 20 prochains jours suivent. Donc si l’assureur n’a pas respecté ces règles, l’assuré pourra avoir recours à une résiliation loi châtel à n’importe quel moment. En d’autres termes, cette dernière situation aura le droit d’appliquer une résiliation sans préavis.