CERTIGREFFE-COLLECTIVITÉS, un certificat électronique pour faciliter les échanges électroniques inter-administrations

De plus en plus de procédures dématérialisées rendent obligatoire l’utilisation d’un certificat électronique afin de sécuriser les échanges par internet. Après les entreprises, c’est aujourd’hui au tour des administrations d’être directement concernées par les téléprocédures pour leur propre besoin. Investis d’une même mission de service public que les collectivités territoriales, les greffiers des Tribunaux de Commerce souhaitent leur apporter des outils et des services adaptés en leur proposant Certigreffe-Collectivités. Avec ce nouveau service, Infogreffe, le Gie des
greffes, s’inscrit une nouvelle fois comme un acteur majeur de la dématérialisation.

Développé par l’opérateur de services CertEurope pour le compte des Greffes, Certigreffe-Collectivités est une solution de certification qui facilite le déploiement d’une flotte de certificats électroniques pour une même entité. Les collectivités territoriales doivent désormais avoir recours à l’utilisation d’un certificat électronique dans le cadre de leurs échanges inter-administrations : transmission dématérialisée des actes à la Préfecture (délibérations, arrêtés…) et envoi à l’émetteur d’un accusé de réception électronique à valeur légale, pour la dématérialisation des titres de recettes, des mandats de paiement et des pièces justificatives et, dès le 1er janvier prochain les personnes publiques auront obligation de recevoir par voie électronique les réponses aux appels d’offres déposées sur les platesformes des marchés publics. Toutes les téléprocédures référencées et déjà existantes peuvent aussi être effectuées à l’aide de Certigreffe comme le télédéclarations fiscales (Télétv@) ou sociales (URSSAF, ASSEDIC…).

Ce nouveau service permet aux collectivités de bénéficier de nombreux avantages : la simplification des procédures d’obtention des certificats (centralisation administrative de toutes leurs demandes, désignation d’un seul mandataire de certification, etc.), un accompagnement personnalisé pour les aider dans la mise en place au sein de leur structure, la possibilité d’avoir un gestionnaire dédié et la
gratuité des consultations sur le site Infogreffe… Certigreffe est un certificat polyvalent de classe 3+, référencé par le MINEFE et offrant également la possibilité de signer des documents à partir de n’importe quel
ordinateur tout en leur donnant une valeur probante ; véritable carte d’identité électronique sur clé USB, il garantit l’identité de l’émetteur et assure la sécurisation et la confidentialité des échanges par internet.