Bilan des émissions de gaz à effet de serre : entreprises et collectivités face à l’échéance du 31 décembre 2012

Boulogne-Billancourt / Lyon, le 13 février 2012. Toute entreprise ou collectivité doit réaliser avant le 31 décembre 2012 un bilan des émissions de gaz à effet de serre liées à son activité, selon la loi du 12 juillet 2010 et son décret d’application du 11 juillet 2011. « Or aujourd’hui encore, un certain nombre d’entre elles n’ont toujours pas engagé, ou alors de façon très parcellaire, de démarches en ce sens », constatent Pierre Ravenel et Christophe Watrigant, respectivement directeur de Factea Durable et directeur de Factea Energy.
Forts de leurs expertises en matière de développement durable et d’optimisation des consommations d’énergies, les deux entités de Factea ont décidé de proposer une offre unique sur le marché du conseil pour accompagner les entreprises et les collectivités publiques dans la réalisation de leur bilan des émissions de gaz à effet de serre.

Un bilan des émissions de gaz à effet de serre est l’évaluation sur une année du volume total de gaz à effet de serre émis dans l’atmosphère par les activités d’une entreprise ou d’une collectivité sur le territoire national, et exprimé en équivalent tonnes de dioxyde de carbone. Obligatoire à compter du 31 décembre 2012, il s’agit d’un document public qui doit être transmis par voie électronique au préfet de la région où se trouve le siège social ou le principal établissement de l’entreprise ou de la collectivité concernée. A noter que ce bilan devra être également renouvelé tous les 3 ans.
Le bilan des émissions de gaz à effet de serre concerne les entreprises de plus de 500 salariés en France métropolitaine (et de plus de 250 collaborateurs pour les entreprises situées dans les régions et les départements d’outre-mer), l’Etat, les régions, les départements et les communautés (urbaines, d’agglomération ou de communes) de plus de 50 000 habitants, ainsi que toute autre personne morale de droit public employant plus de 250 personnes.

De la définition du périmètre organisationnel et opérationnel à la transmission du bilan au préfet de région, en passant par le calcul des émissions, la réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre par Factea Durable et Factea Energy repose sur une méthodologie très structurée et s’appuie sur les grands principes proposés par la norme ISO 14064-1, ainsi que les facteurs d’émission défini par l’Ademe dans la Base Carbone ou d’autres facteurs d’émissions plus précis et plus documentés.
« Un bilan est un point de départ permettant de cartographier les rejets en gaz à effet de serre d’une personne morale. Il permet ensuite de cibler les postes les plus émetteurs en gaz à effet de serre puis de mettre en place une stratégie de réduction des rejets. L’objectif final étant de réduire de façon globale les rejets en gaz à effet de serre de 20% d’ici à 2020 », indique Pierre Ravenel (Factea Durable).

Pour aller plus loin, les équipes de Factea Durable et de Factea Energy propose également de réaliser, en complément du bilan des émissions de gaz à effet de serre, un bilan énergétique. « L’objectif est de réaliser une véritable cartographie des énergies consommées par l’entreprise ou la collectivité, explique Christophe Watrigant (Factea Energy). Ce bilan peut tout à fait être réalisé en parallèle du bilan des émissions de gaz à effet de serre. D’ailleurs, ces deux bilans sont complémentaires et étroitement liés. »
Des solutions d’optimisation énergétique pourront être proposées à la suite des 2 bilans. « Ces solutions permettront aux clients de disposer d’un outil complet d’aide à la décision, reprend Christophe Watrigant (Factea Energy). Les clients pourront ainsi hiérarchiser les actions et organiser les financements afin de mettre en place une stratégie de développement durable et de maîtrise de l’énergie. » Cette démarche proposée par Factea Durable et Factea Energy entend permettre à ses clients de moderniser leurs installations, valoriser l’entreprise du point de vue environnemental, d’anticiper les augmentations de coût liées aux rejets de gaz à effet de serre et aux énergies, et enfin de générer des économies à long terme.

Pour rappel, l’Ademe définit les gaz à effet de serre comment l’ensemble des gaz qui retiennent le rayonnement infrarouge émis par les surfaces, ce qui contribue ainsi à réchauffer la planète. Issu notamment de la combustion des énergies fossiles (charbon, fioul…), le dioxyde de carbone (CO2) représente plus de la moitié des émissions des gaz à effet de serre.

Factea en quelques mots. Créé en 2004, Factea est un cabinet de conseil en achats, capable de répondre à l’ensemble des besoins de ses clients grâce à ses équipes spécialisées par thématiques ou familles d’achats. Présent en Europe (France, Espagne), en Océan Indien et dans plus de cinquante pays dans le monde grâce à son réseau de partenaires, Factea compte aujourd’hui plus de 1 000 références clients, tous secteurs confondus.
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