Bâtiment : la FFC très réservée sur le projet de loi Grenelle de l’environnement

La FFC (Fédération Française des Constructeurs de Maisons Individuelles) s’inquiète du projet de loi mettant en oeuvre les décisions du Grenelle de l’environnement, un texte qui sera soumis à l’Assemblée Nationale au début du mois d’octobre. La fédération redoute en effet des « effets secondaires » qu’elle juge « désastreux pour le secteur du bâtiment », pourtant vital pour l’économie.

Selon la Fédération Française des Constructeurs de Maisons Individuelles, si « le sens même du Grenelle de l’environnement ne peut être remis en question, l’utilisation de ses conclusions dans différents projets de loi qui s’accumulent s’avère beaucoup plus discutable. »

La mise en place de normes énergétiques drastiques dans les constructions neuves (« bâtiment basse consommation » dans un premier temps, puis « bâtiment à énergie positive ») aura pour effet, selon la FFC, de générer un surcoût de l’ordre de 10 à 15%.
Dans ces conditions, affirme Maurice Penaruiz, Président de la FFC, « le risque est grand que les Français restent dans leurs logements actuels, car ils n’auront pas la possibilité financière d’en changer. A trop vouloir bien faire, on va finir par bloquer les gens chez eux, dans des conditions peu conformes à la politique d’économies d’énergie ou d’énergies alternatives, ce qui conduirait à un contresens écologique ».
C’est ce paradoxe que met en avant la Fédération Française des Constructeurs de Maisons Individuelles qui affirme « qu’un accompagnement est nécessaire et que des mesures de financement doivent être décidées. »

« FAIRE PORTER LE CHAPEAU A UN SECTEUR VITAL POUR L’ECONOMIE N’EST PAS OPPORTUN »

Si La FFC encourage la volonté du gouvernement de participer à la protection de l’environnement, elle tient à rappeler « qu’une politique exagérée en matière d’économie d’énergie n’est pas la solution appropriée, surtout en cette période de conjoncture défavorable avec une faible croissance à 1% ».

De même, la stigmatisation du secteur du Bâtiment, accusé de contribuer pour près d’un quart aux émissions de gaz à effet de serre lors du Grenelle de l’Environnement, ne doit pas déboucher sur des dérives.
Selon la FFC, « faire porter le chapeau au Bâtiment qui est vital dans l’économie du pays et permet de répondre aux désirs des Français d’accéder à la propriété n’est pas opportun, alors même que le secteur connaît des difficultés : les chiffres de demandes de permis de construire ont baissé de 20% sur un an, tandis que les ventes de logements neufs chutaient de 27,9% ». Dans certaines régions la baisse atteint même 50%.

« Laissons aux industriels le temps de concevoir des produits et systèmes adaptés et performants afin de répondre à la nécessité d’économie d’énergie », affirme la FFC. Dans le cas contraire, une évolution brusque de la réglementation aurait pour effet de placer plusieurs centaines de professionnels en grande difficulté ».

Cependant, la FFC ne peut que se féliciter du projet d’abandon de la norme RT 2010 trop proche dans le temps de la mise en application de la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) 2012. Cette décision évitera en effet un doublon en matière de norme énergétique.

LES DISPOSITION DU PROJET DE LOI
L’Etat se fixe comme objectifs que :
– La norme « bâtiment basse consommation » s’applique à toutes les constructions neuves faisant l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2012 et, par anticipation, à toutes les constructions neuves de bâtiments publics et tertiaires à compter de fin 2010.
La norme « bâtiment basse consommation » correspond à une consommation d’énergie primaire inférieure à un seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par an, en moyenne. Ce seuil sera modulé en fonction de la localisation, des caractéristiques, de l’usage et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments.
– La norme « bâtiment à énergie positive » s’applique à toutes les constructions neuves faisant l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2020. La norme « bâtiment à énergie positive » correspond, sauf exception, à une consommation d’énergie des bâtiments inférieure à la quantité d’énergie qu’ils produisent à partir de sources renouvelables.
Ces normes ont pour objectif de réduire les consommations d’énergie et les émissions de CO2.

A PROPOS DE LA FFC :
Créée en 1993, la FFC regroupe plusieurs centaines de petits et moyens constructeurs de maisons individuelles, représentatifs de la profession. Indépendante, la FFC a pour mission de promouvoir la maison individuelle et l’accession à la propriété; de défendre la profession de Constructeur de Maisons Individuelles ; de protéger les intérêts des consommateurs; d’oeuvrer pour l’application de la loi de 1990, seul contrat légal de construction de maisons individuelles; de représenter une force de proposition face aux pouvoirs publics, notamment au niveau de la réglementation.
Très présente au plan national, la FFC ne l’est pas moins régionalement, au travers de ses Présidents de Région, véritables porte-parole de la Fédération au plan local. En 2007, 54 nouveaux adhérents ont rejoint la Fédération.
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