Banque du Document édite le premier livre blanc consacré au nouvel environnement technique et juridique encadrant la facture électronique

EXPOSANT FORUM DE LA GEIDE- Stand 15
7,8 et 9 Octobre 2003 – CNIT Paris

– Un livre blanc destiné à informer les professionnels sur les nouvelles dispositions nées des décrets d’application des directives européennes sur la facturation
– Téléchargeable gratuitement sur le site www.banquedudocument.com

Lyon- Mardi 16 Septembre 2003 – Banque du Document® ( www.banquedudocument.com ), le spécialiste français de l’acheminement électronique et de l’archivage des documents sur Internet annonce la disponibilité d’un livre blanc intitulé « La facture électronique, historique, débat, applications ».

Réalisé avec le concours de consultants indépendants spécialisés dans la signature et l’archivage électronique, il permet de disposer de l’ensemble des éléments de compréhension du nouveau cadre légal apparu avec les décrets d’application des directives européennes (n° 2001/115/CE ). La transposition en droit français a été faite par l’article 17 de la loi de finances rectificatives pour 2002 (n° 2002-1576 du 30/12/2002). Cette loi modifie à compter du 1er juillet 2003 les règles de facturation prévues notamment à l’article 289 du code général des impôts.
Parmi les conséquences pour les entreprises de ces nouveaux dispositifs :

– l’échange EDI de factures électroniques (dématérialisées au sens de la DGI),
– l’obligation d’émettre la facture en deux exemplaires (client et fournisseur), et donc de mettre en oeuvre deux solutions de conservation.

De plus selon l’article 289 I-1 du CGI, tout assujetti est tenu de s’assurer qu’une facture est émise :

– soit par lui-même,
– soit en son nom et pour son compte, par son client ou par un tiers.

L’enjeu est donc d’importance pour l’ensemble des entreprises françaises, auprès de qui l’information n’a pas toujours été suffisamment relayée.

D’après Lionel Pons, fondateur et Directeur Général de Banque du Document : « Avant les discussions concernant la facture électronique, la loi du 13 mars 2000 ouvrait déjà la possibilité d’une dématérialisation des documents contractuels, tant au niveau des échanges commerciaux, qu’au niveau des échanges consommateurs (le B to C anglo-saxon . Néanmoins, la gestion de l’ensemble de ces documents entièrement électronique (signature incluse), demande l’utilisation de moyens informatiques qui ne sont pas nécessairement à la portée de tous. L’usage de tiers archiveurs, de tiers certificateurs, devient ainsi un atout supplémentaire, puisque ce tiers peut, mieux que les parties en cause, apporter une garantie de sécurité et de conformité. »

Le livre blanc est téléchargeable directement et gratuitement sur www.banquedudocument.com

A propos de Banque du Document:

Expert dans le domaine du traitement documentaire, Banque du Document (www.banquedudocument.com) propose depuis octobre 2002, des prestations d’Archivage Electronique Légal Sécurisé de documents dans le respect de la norme AFNOR NF Z42-013 ainsi que des missions d’audit, de contrôle qualité et de conformité à cette norme. Soutenue par l’ANVAR, Banque du Document a développé une offre totalement novatrice dans le domaine de l’archivage en ligne en proposant la mise à disposition d’un coffre-fort électronique de documents et des moyens d’accès personnalisés aux documents archivés.

L’offre de Banque du Document réunit les conditions légales, techniques et fonctionnelles permettant aux entreprises de toutes tailles et aux particuliers de s’affranchir du support papier en respectant leurs obligations légales de conservation et en conservant la valeur légale des documents archivés. L’offre de Banque du Document permet également de limiter les risques de perte et de destruction de documents en cas de cambriolage, d’incendie ou d’inondation.

L’offre de Banque du Document en 3 étapes :
– Le client (particulier, entreprise, professionnel) envoie par tous moyens et sur tous supports (e-mail, télécopie, documents numérisés, documents téléchargés…) les documents à archiver dans le coffre – fort électronique Banque du Document. Les échanges sont cryptés par une clé SSL 128 bits assurant la confidentialité des données.
– Banque du Document assure l’archivage de ces documents dans un environnement hautement sécurisé (salle blanche, contrôle d’accès bio métrique) et dans le plus strict respect des procédures exigées par la norme AFNOR NF Z42-013, la seule norme permettant de garantir la conservation de la valeur probante des documents archivés.
– Les documents archivés par Banque du Document sont accessibles depuis les portails http://www.mesdocuments.com/(à destination des particuliers) et www.jarchive.com (à destination des professionnels et des entreprises). Les utilisateurs peuvent CONSULTER, TRAITER et CLASSER dans leur espace personnel les documents qu’ils ont archivés.
L’accès aux portails est entièrement gratuit, Banque du Document se rémunérant uniquement sur l’archivage des documents.

Contacts Presse

Banque du Document
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Laurent Durgeat
Tel : 01 56 03 55 47 / 06 03 00 36 03
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