Assurance construction et reforme Spinetta – RiskAssur
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En plus de l’actualité au quotidien, nous allons publier – au cours des prochaines semaines – une série d’articles au sujet de la réforme Spinetta. La Responsabilité Civile Décennale dans le domaine de la construction est une spécificité française.
Les premiers articles, de cette série, ont été publiés dans l’édition du jeudi 29 septembre 2005. Vous en trouverez, ci-dessous, deux extraits.
Mais la rédaction de RiskAssur a déjà, à de nombreuses reprises, abordée ce sujet.
Chaque jour, RiskAssur vous apporte une information claire et complète abordant des sujets juridiques, techniques, mais abordant également l’actualité des sociétés (résultats, fusions, nominations, …). RiskAssur est certainement le quotidien – sur internet – le plus complet et le plus au fait de l’actualité de votre secteur d’activité.
En espérant vous compter, comme nombre de vos confrères, parmi nos abonnés.
bien cordialement,
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Les bases de l’assurance construction : La réforme Spinetta
La réforme de la responsabilité et de l’assurance dans le domaine de la construction trouve sa source dans la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 1979.
Ce régime qui …
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Clarification des dispositions relatives à l’obligation d’assurances et de la responsabilité dans la domaine de la construction
La responsabilité civile décennale dans le domaine de la construction est une exception française d’une grande portée.
Cependant elle ne …
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