ACCRE et ARCE : les dispositifs d’aide pour les chômeurs, créateurs d’entreprises

En France, selon pôle emploi, le nombre de chômeurs dépasse les 3 millions, ce qui représente environ 10% de la population active. Pour l’Insee, ce pourcentage tournerait autour de 20% si l’on ajoute les 1,6 millions de personnes d’actifs en sous-emploi (incluant les travailleurs à temps partiel et ceux qui sont au chômage technique ou partiel) et les 1,3 millions d’inactifs. Pour encourager les demandeurs d’emploi à prendre en main leur vie professionnelle, l’Etat a mis en place les dispositifs ACCRE et ARCE .

Quelques mots sur l’ACCRE

L’ACCRE ou Aide au Chômeur Créateur Repreneur d’Entreprise est un dispositif initier par l’Etat français, permettant aux nouveaux entrepreneurs dans la situation chômage de bénéficier d’une exonération sur les charges sociales, lors de la création d’entreprise. Cette exonération dure 12 mois (à compter de la date d’enregistrement) pour les créateurs d’entreprises. Elle s’étale sur 3 ans pour l’auto-entrepreneur. Si l’exonération est partielle et progressive pour ce dernier, elle est totale sur certaines charges sociales pour les autres types d’entreprises. Tous les nouveaux créateurs d’entreprises en situation de chômage peuvent bénéficier de l’accre, à condition d’avoir fait la demande auprès de pôle emploi. Il est à noter que cette exonération est effective dans la limite d’une rémunération n’excédant pas 120% du SMIC, soit inférieur à 1 759 euros par mois pour l’année 2016.

Chômeur indemnisé et créateur d’entreprise: choisir de prendre le capital ou maintenir l’ARE

Avec le système ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise), deux possibilités se présentent pour les personnes en situation de chômage et souhaitant monter leur propre entreprise : le versement en capital ou le maintien de l’ARE (Allocation Retour à l’Emploi). Le premier consiste à obtenir en bloc une aide sous forme de capital. Le second permet au créateur de projet de percevoir son allocation chômage, en partie ou en totalité. Pour le versement en capital, l’opération s’effectue en deux temps : 50% à la date de la création de l’entreprise et 50% six mois plus tard (sous réserve d’une activité non radiée, le moment venu). Le montant de ce capital varie généralement entre 45% et 50% de l’ARE. Le premier versement se calcule comme suit : Indemnités journalières x nombre de jours restants x 45% (ou 50%). A noter que l’obtention de l’ACCRE est une condition sine qua non pour bénéficier d’un versement en capital.

Pour le maintien de l’ARE, le demandeur d’emploi choisi entre la création d’une entreprise en nom propre (EI, EIRL, EURL ou SARL soumise à l’IRPP, SNC) ou la création d’une entreprise soumises à l’Impôt sur les sociétés (EIRL, EURL, SARL, SA, SAS, SASU). Pour le premier cas, tous les demandeurs d’emploi se trouvent sur le même piédestal en recevant 602,30 euros/ mois la première année civile et 855,90 euros/mois la 2ème année civile. Seul le complément d’allocation varie pour chaque demandeur d’emploi. Pour le second cas, le créateur d’entreprises perçoit une partie de son allocation jusqu’à épuisement de son droit au chômage. Plus de détails sur le mode de calcul et les conseils pratiques pour optimiser les aides sont disponibles sur Macreationdentreprise.