300 000 français misent de l’argent sur le net. Désormais, urgence et nécessité font Loi !

Communiqué de presse 21/01/05

Jeux en ligne :

300 000 français misent de l’argent sur le net. Désormais, urgence et nécessité font Loi !

En France, force est de constater que l’arsenal législatif actuel ne protège plus l’ordre public au sens de la loi. Il faut savoir qu’aujourd’hui des centaines de milliers d’internautes français parient ou jouent régulièrement de l’argent sur des sites étrangers sans aucune protection ni recours juridique. Ces sites n’hésitent d’ailleurs plus à attaquer le marché français en lançant des campagnes de marketing sportif ou de e-marketing et ce, manifestement en toute impunité.

Paris, le 24 janvier 2005 – Selon une étude récente de l’indice MECN (Gambling Industry Index qui réunit 47 entreprises du jeu représentatives du secteur – 1er décembre 2004), l’Europe serait l’un des marchés les plus prometteurs dans le domaine du jeu en ligne. En effet, 7 des 10 meilleures entreprises privées de l’industrie du jeu cotées en Bourse sont européennes, et plus particulièrement anglosaxones (Sportingbet, Ladbrokes et Betfair). Cela montre que la libéralisation croissante donne l’avantage aux entreprises européennes qui obtiennent alors des performances financières plus que satisfaisantes. Dans un article des Echos, Hugh Hendry, gérant chez Odey Asset Management, n’hésite pas à se positionner sur des titres dont le PER dépasse trente fois le bénéfice à l’image de Sportingbet, société britannique leader mondial des paris sur Internet (Les Echos Week-End, 14 janvier 2005).

Dans ce contexte très prometteur et plus particulièrement face au vide juridique qui ne protège ni les mineurs ni les joueurs compulsifs, l’OCL (Observatoire des Casinos et paris en Ligne) a proposé, fin 2004, au Gouvernement une expérimentation sur le marché français visant à démontrer tant à la population qu’aux ministères concernés que cette activité s’exerce désormais selon toutes les garanties exigées vis à vis de la protection du joueur et en vertu d’un Code de Bonne Conduite de la profession défini par l’OCL.

Cette démarche volontaire de l’OCL s’inscrit selon le principe de précaution afin qu’un cadre juridique soit clairement établi en concertation entre les professionnels du jeu en ligne et l’Etat sur la base des derniers arrêts rendus par la CJCE (plus particulièrement, les arrêts Schindler et Gambelli). Dans cette voie, la Commission Barroso a introduit l’activité du jeu d’argent et de hasard dans son projet de Directive « Services » et a d’ores et déjà affirmé auprès des Etats membres qu’il n’y aurait aucune dérogation.

Pour autant, l’Etat français persiste et signe en se déclarant opposé à la position prise par la Commission européenne. Or paradoxalement, le Gouvernement ne fait absolument rien pour interdire la publicité illégale orchestrée par des opérateurs étrangers sur le territoire national alors que ce même Gouvernement refuse de mettre en oeuvre les propositions de l’OCL visant justement à protéger, à la fois, les joueurs et les intérêts économiques de la France.

L’action de l’OCL est menée dans le respect de l’Etat de droit. A ce titre, l’OCL a fourni, depuis près de 2 ans, un certain nombre d’études et de documents destinés à aider l’Etat français à prendre conscience de l’urgence de la situation. L’Etat doit prendre au plus vite ses responsabilités et montrer l’exemple s’il souhaite protéger efficacement le joueur français et profiter des profits que produirait la taxation des opérateurs de jeu en ligne plutôt que de continuer aveuglément à défendre son monopole public.

Communiqué de presse 21/01/05

A propos de l’OCL www.observatoiredescasinos.com

L’Observatoire des Casinos et paris en Ligne (OCL) a pour mission de réunir les différents acteurs concernés par le jeu d’argent et de hasard sur Internet (pouvoirs publics, professionnels, personnalités qualifiées) en vue de favoriser la réflexion sur les questions de droit et de société que pose le développement de cette activité.

Contact OCL
Thierry Bretécher, Délégué Général
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