Drive to Business : découvrez le barème de la TVS 2024

La taxe sur les véhicules de société (TVS) concerne les professionnels, tous secteurs d’activité confondus. Il peut s’agir d’un véhicule de tourisme ou d’un utilitaire. L’année 2024 marque différents changements.

À compter de cette année, laTVS 2024 change de dénomination. On parle de taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (TVE). Il convient de différencier la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Pour cette dernière, son calcul s’établit de la manière suivante :

• les véhicules à énergie propre (Crit’Air 0) : 0 euro ;
• les moteurs thermiques Euro 5/6 (Crit’Air 1) : 100 euros ;
• les véhicules polluants (Crit’Air 2 et classes supérieures) : 500 euros.

Drive to Business vous propose aussi le barème de calcul de la taxe annuelle sur les émissions de CO2. Pour les véhicules immatriculés sous la norme WLTP, soit à partir du 1er mars 2020, on prend en compte l’émission du CO2 :

• inférieure à 15 g/km : 0 euro ;
• de 15 à 55 g/km : 1 euro ;
• de 56 à 63 g/km : 2 euros ;
• de 64 à 95 g/km : 3 euros ;
• de 96 à 115 g/km : 4 euros ;
• de 116 à 135 g/km : 10 euros ;
• de 136 à 135 g/km : 50 euros ;
• de 156 à 175 g/km : 60 euros ;
• à partir de 176 g/km : 65 euros.

Pour les véhicules mis en circulation depuis le 1er juin 2004, la norme NEDC applique le barème suivant sur les émissions de CO2 :

• jusqu’à 12 g/km : 0 euro ;
• de 13 à 45 g/km : 1 euro ;
• de 46 à 52 g/km : 2 euros ;
• de 53 à 79 g/km : 3 euros ;
• de 80 à 95 g/km : 4 euros ;
• de 96 à 112 g/km : 10 euros ;
• de 113 à 128 g/km : 50 euros ;
• de 129 à 145 g/km : 60 euros ;
• À partir de 146 g/km : 65 euros.

Si le véhicule ne correspond pas aux précédentes normes, la puissance administrative est prise en compte :

• jusqu’à 3 CV : 1 500 euros ;
• de 4 à 6 CV : 2 250 euros ;
• de 7 à 10 CV : 3 750 euros ;
• de 11 à 15 CV : 4 750 euros ;
• à partir de 16 CV : 6 000 euros.

La TVS ou TVE concerne de nombreuses entreprises qui possèdent un ou plusieurs véhicules. En général, son paiement doit être réalisé le 15 janvier, au plus tard. Ce dispositif constitue une incitation à privilégier des solutions de mobilité peu polluantes, dans le cadre d’une activité professionnelle.