Le W3C dépose des preuves invalidant le brevet Eolas à l’USPTO

Le directeur du W3C, Tim Berners-Lee, presse le directeur de l’Office
Américain des Brevets (USPTO) à reconsidérer l’antériorité et à agir

Ressources Web:
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Ce communiqué de presse :
en français: http://www.w3.org/2003/10/28-906-briefing.html.fr
en anglais: http://www.w3.org/2003/10/28-906-briefing.html.en

Lettre de Tim Berners-Lee au directeur de l’USPTO James Rogan
http://www.w3.org/2003/10/27-rogan.html

Contestation pour cause d’antériorité soumise par le W3C
http://www.w3.org/2003/10/301-filing.html

http://www.w3.org — 29 octobre 2003 — Le Consortium World Wide Web
(W3C), organisation internationale de standardisation du Web, a déposé à
l’Office Américain des Brevets des preuves d’antériorité mettant en
évidence l’invalidité du brevet US n°5,838,906. Ce brevet dit 906,
devrait être réexaminé pour éradiquer cet obstacle inéquitable au bon
fonctionnement du Web. Le W3C presse le sous-secrétaire américain du
Commerce et de la Propriété Industrielle James E. Rogan d’engager une
réexamination du brevet, car les preuves primordiales d’antériorité
n’ont pas été prises en compte, ni au moment de l’examen initial, ni
dans les litiges récents engagés pour violation du brevet.

Fait sans précédent, Tim Berners-Lee, directeur du W3C et inventeur du
Web, a envoyé une lettre ce jour au sous-secrétaire Rogan demandant à ce
que son bureau rouvre une enquête sur le sujet. « Le W3C presse l’Office
Américain des Brevets à engager une réexamination du brevet dit 906 afin
d’éviter les dommages économique et technique dévastateurs pour le bon
fonctionnement du Web, » a déclaré Berners-Lee. « L’impact du brevet
affectera ceux qui sont prétendus en infraction directe, et en surcroît
ceux dont les pages et les applications Web reposent sur le
fonctionnement stable et standardisé des navigateurs menacés par ce
brevet. Dans la plupart des cas, ceux qui seront forcés à supporter les
coûts associés à la modification de ces pages Web ou de ces logiciels
d’applications ne sont même pas en infraction avec le brevet – en
présumant de sa validité. »

La décision de contacter directement l’Office Américain des Brevets a
été prise par le Groupe de Conseil des Brevets HTML du W3C.

Le brevet dit 906 a une incidence globale sur le bon fonctionnement du Web

La technologie des objets embarqués fait partie du standard HTML depuis
les débuts du Web. Cette technique, champ
d’application présumé du brevet dit 906, donne une flexibilité capitale
aux navigateurs Web, et apporte aux utilisateurs un accès aisé à
d’importantes fonctionnalités qui étendent ainsi les capacités de ces
browsers. De nos jours, pratiquement chaque utilisateur Web s’appuie sur
des applications plugs-in qui ajoutent des services tels que flux audio
et vidéo, capacités graphiques avancées, et autres outils spécialisés.

Les contraintes induites par le brevet dit 906 auront aussi un impact
sur des millions de pages Web historiques importantes. Dans la plupart
des cas, ces pages contiennent du contenu à caractère non commercial et
qui ne génèrent pas de revenus permettant de couvrir les coûts de
modification résultants de ces pages.

Le brevet dit 906 produit un effet de rupture sur les standards Web établis

Si le brevet dit 906 reste valide, les navigateurs seront rectifiés pour
éviter les caractéristiques brevetées, ce qui affectera les pages
éditées selon les standards du Web, et nécessitera une revue laborieuse
de toutes ces pages. Ainsi les auteurs qui n’ont même pas transgressé le
brevet, devront de toute manière assurer les coûts afférents.

L’antériorité, essentielle, mais non examinée précédemment, montre
l’invalidité du brevet dit 906

La seule différence entre le navigateur Web décrit dans le brevet dit
906 et les navigateurs typiques que le brevet lui-même reconnaît comme
antérieurs, est qu’avec les navigateurs antérieurs, le contenu est
affiché dans une nouvelle fenêtre. Or, le contenu, dans un navigateur
dit 906, est affiché dans la même fenêtre que le reste de la page Web.
Mais cette caractéristique (i.e., contenu généré par un programme
externe et affiché ou embarqué dans la même fenêtre que le reste de la
page) était déjà décrite dans la contestation pour cause d’antériorité
soumise par le W3C.

Le commissaire devrait agir, compte tenu des coûts astronomiques induits
pour le Web et compte tenu de l’antériorité non prise en compte lors de
l’examen initial du brevet

Le brevet dit 906 va occasionner des cascades d’incompatibilités qui
auront un effet domino sur le Web. Pourtant, il n’est pas trop tard pour
remédier à ce problème. Les informations soumises par le W3C dans sa
demande de révision du brevet dit 906 établissent clairement que le
brevet est invalide. Le consortium pense que le Commissaire de l’Office
Américain des Brevets et des Marques peut et doit ordonner une révision
du brevet dit 906.

A Propos du Consortium World Wide Web [W3C]

Le W3C — organisation internationale composée de près de 400 membres
issus de l’industrie, du monde académique, de groupes d’utilisateurs et
d’experts publics — est responsable de la mise en oeuvre des standards
techniques de l’architecture du World Wide Web. Depuis sa création en
1994, par Tim Berners-Lee, inventeur du Web, le W3C a conduit le
développement des standards du Web. Le consortium a produit près de 60
recommandations techniques allant du HTML (HyperText Markup Language) et
du XML (Extensible Markup Language) aux signatures électroniques, aux
feuilles de style CSS (Cascading Style Sheets), aux règles
d’accessibilité du Web, et à la protection de la vie privée sur le Web
avec P3P (Platform for Privacy Preferences). Le Consortium World Wide
Web est piloté conjointement par le Groupement Européen de Recherche en
Informatique et en Mathématiques (ERCIM) basé en France, l’Université de
Keio au Japon, et le Laboratoire d’Informatique et d’Intelligence
Artificielle du MIT (MIT CSAIL) aux Etats-Unis. Pour plus d’informations
sur le Consortium World Wide Web, consulter l’adresse suivante :
http://www.w3.org/