Un Syndicat Européen de la Connectique Gaz pour la défense des consommateurs européens

Paris le 04 juillet – Alors que la norme européenne « EN 14800 » concernant la sécurité des installations domestiques gaz chez les particuliers est en phase finale, le premier Syndicat Européen de la Connectique Gaz, impulsé par le leader français du marché Gazinox, vient de se créer avec pour objectif de défendre la sécurité des usagers du gaz.

Une nouvelle norme européenne, « EN 14800 », est en préparation depuis 5 ans.
Bien que répondant à de hauts critères de performance et de qualité, son application à venir,
dans son état actuel, soulève bien des interrogations.

En phase finale, cette norme « EN 14800 » est actuellement mandatée par Bruxelles dans le cadre de la « Directive Produits de Construction », c’est-à-dire qu’elle permettra de démontrer la conformité des produits concernés aux exigences de sécurité de cette directive « Produits de Construction », ce qui n’est absolument pas pertinent.

En effet, les exigences techniques de cette directive sont mal adaptées et moins rigoureuses contrairement à un mandatement possible dans le cadre de la « Directive Appareils à Gaz » qui, elle, est spécifiquement adaptée aux risques gaz en basse pression (exigences pour l’étanchéité, la conception, les matériaux, les notices d’installation et d’utilisation,…).

Les dérives possibles en terme de sécurité
La norme en préparation « EN 14800 » dans le cadre de la Directive « Produits de Construction » n’ouvrira-t-elle pas la porte à des dérives qui peuvent être dangereuses à terme pour le marché et par conséquent pour les utilisateurs, c’est-à-dire des millions de français et d’européens ?
Un exemple, dès la sortie de cette nouvelle norme européenne dans le cadre de la Directive « Produits de Construction », il suffira tout simplement pour un constructeur peu scrupuleux de faire homologuer son tuyau de gaz dans un pays de la communauté européenne, qui délivrera le précieux sésame « CE ».

Lequel « CE » n’est qu’un simple visa pour la sécurité des produits contrairement à la norme française (NF), véritable label qualité.

Le problème est de savoir si l’ensemble des pays de la communauté sera en mesure d’homologuer ces produits correctement sur ce segment très spécialisé ?

On peut se poser les questions suivantes : Ont-ils l’expertise ? Le recul nécessaire ? Le matériel de contrôle adapté ? La compétence requise ? Il est en effet tout à fait envisageable que des entreprises peu scrupuleuses désirant faire homologuer leurs produits à tout prix, tenteront de trouver l’organisme européen le moins expert ou le plus tolérant.

« L’homologation d’un produit, comment ça se passe ? »
Prenons un cas concret : aujourd’hui, une entreprise, européenne ou non, désireuse de vendre des tuyaux de gaz en France devra présenter ses produits à l’AFNOR qui lui prélèvera un échantillon de 12 tuyaux dans un lot de 100, leur fera subir un certain nombre de tests drastiques bien précis ( résistance en température, flexions torsions associées, étanchéité, etc.) et veillera au suivi de la qualité en effectuant, annuellement, les mêmes essais sur de nouveaux produits prélevés et en auditant l’outil de production rigoureusement.

Il ne sera donc plus besoin de voir appliquer la marque NF sur les produits gaz – pourtant gage de qualité – sur les produits vendus en France, le label CE sera seul suffisant, aggravant d’autant plus la confusion entre NF et CE pour les consommateurs. Un constructeur pourra donc, s’il le désire, lancer sa production dans un pays moins exigent en matière de qualité et de sécurité, tout en faisant agréer son produit CE sur un petit échantillonnage.

La balle est dans le camp de la Commission Européenne
Pour dénoncer ces dangers, des démarches de l’Association Française du Gaz ainsi que du Syndicat Européen de la Connectique Gaz sont actuellement en cours pour que l’ensemble des accessoires de sécurité « du point de livraison du gaz à l’appareil » soit intégré dans le champ d’application de la Directive Appareils à Gaz afin de maintenir le niveau de qualité actuel des produits visés.

« Les conséquences de ce nouveau processus d’homologation ne seront pas neutres car c’est l’ensemble du système de contrôle qualité français qui s’amoindrira et qui laissera la porte ouverte à tous les abus. Si l’ouverture du marché européen est fondamentalement une bonne nouvelle, il ne faut cependant pas que le consommateur en fasse les frais. Car au-delà d’un prix peut être plus attractif par le jeu de la concurrence, c’est la qualité du produit qui pourrait s’en trouver amoindri. Les millions d’utilisateurs gaz sont-ils prêts à accepter que l’on fasse machine arrière toute en matière de sécurité ? Il convient que cette nouvelle norme soit incluse dans le périmètre de la Directive Appareils à GAZ, c’est le sens de notre démarche auprès de la Commission Européenne» déclare Thibault Lanxade, Président du Syndicat Européen de la Connectique Gaz et PDG de Gazinox.

Des dizaines de millions d’utilisateurs européens
Rappelons que 18 millions de foyers français, des dizaines de millions de foyers européens utilisent à leur domicile de la connectique gaz, que ce soit des flexibles Inox sans date limite d’emploi Gazinox (4 millions en France) ou des tuyaux en caoutchouc de technologie plus ancienne. Ces flexibles gaz sont des tuyaux permettant de raccorder l’arrivée de gaz à un élément de la maison, comme les appareils de cuisson et de chauffage d’appoint par exemple.

Norme CE = NF ? Pas du tout…
L’Europe est au coeur de tous les débats d’actualité. Si certains sujets semblent particulièrement rébarbatifs, ils n’en sont pas moins particulièrement important, dès lors qu’ils touchent à la sécurité des européens. Pour bien comprendre un des enjeux posés par cette nouvelle norme européenne en préparation, effectuons un rapide retour en arrière.

Qu’est ce qu’une Norme Européenne relative à un produit ?
Un ensemble de prescriptions techniques, relatives aux caractéristiques de ce produit, édicté dans le but de standardiser et de garantir les modes de fonctionnement du produit. Le marquage CE est là pour attester de cette conformité. Cependant, ne confondons pas le « marquage CE » et la marque NF. Le marquage CE, réglementaire, permet la libre circulation des produits dans l’espace de l’Union Européenne et indique un niveau minimum d’exigences légales auxquelles doivent répondre les produits entrant en UE alors que la « marque NF », marque de qualité volontaire, requiert des contrôles rigoureux et continus, en usine et sur les produits.

A propos du SECG
le Syndicat européen de la connectique gaz, basé à Paris et créé en 2005, est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Il se compose d’un conseil d’administration de 5 membres et d’un bureau constitué de huit membres.
Le SECG a pour but de prévenir les risques domestiques liés aux installations Gaz et renforcer la sécurité des usagers via plusieurs actions :
– veiller à la qualité des produits de connectique du gaz commercialisés sur le marché européen
– promouvoir les dits produits mis en vente sur ce même marché
– assurer une cohérence commerciale et qualitative des produits vendus (packagings clairs, lisibilité des informations…)
– mettre en place une information sur les risques des produits contrefaits
– valoriser et promouvoir les innovations en matière de connectique-gaz
– représenter la profession au sein des différentes instances
– faire prendre en compte par les entreprises « dominantes » du secteur et par les pouvoirs publics les positions des acteurs de la filière connectique-gaz
– participer à l’élaboration des mesures législatives, des règlements et des futures normes et directives (CE/NF) en matière de connectique-gaz avec l’ensemble des acteurs du secteur (pouvoirs publics et entreprises).

A propos de GAZINOX
GAZINOX SA, filiale de Butagaz (groupe Shell), conçoit, réalise et distribue une gamme de produits de raccordement et de connexion gaz innovante et de haute qualité dans les domaines domestique, tertiaire, industriel. Tous les produits de la gamme, qu’ils soient d’usage domestique ou industriel sont fabriqués sous « Assurance qualité – ISO 9001 ».
L’entreprise dont le siège est à Champs-Sur-Marne (77), est le leader français de la connectique gaz avec 54 % de parts de marché et un chiffre d’affaires de 12 millions d’ euros.

Contacts presse:
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Jean-Maurice Galicy – Samantha Garnier
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