Copropriété : zoom sur les changements légaux en 2017
Depuis le début de l’année, plusieurs mesures légales ont été mises en place, notamment pour améliorer les performances énergétiques dans les logements. Les copropriétés sont les premières concernées.
Mesures légales 2017 : quoi de neuf pour les copropriétés ?L’année 2017 pourrait couter cher aux immeubles qui présentent des performances énergétiques faibles. En effet, dans le cadre de la loi Alur, les copropriétés de plus de 200 lots et les immeubles neufs doivent s’inscrire sur le registre national des syndicats et des copropriétés. Le but est de mieux connaître chaque copropriété et de prévenir ainsi les principaux dysfonctionnements. L’immatriculation doit se faire progressivement jusqu’à fin 2018.
Et donc pour mieux définir les travaux indispensables à l’immeuble, le DTG (Diagnostic Technique Global) a été créé. Il évalue ainsi la liste et surtout le coût des travaux nécessaires sur les 10 prochaines années. C’est donc en 2017 que les copropriétaires doivent voter pour ou contre la mise en place de ce DTG dans leur immeuble. Ils peuvent demander conseil à leur syndic immobilier à Lyon ou ailleurs pour les aider à prendre cette décision.
Cette année marque également l’individuation des frais de chauffage. Imposée par la loi pour la transition énergétique, elle permet aux copropriétaires de payer uniquement ce qu’ils consomment en énergie de chauffage dans leur logement.
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