Un partenariat entre la fondation Chirac et le Conseil supérieur du notariat

Le Président Jacques Chirac et le Président du Conseil supérieur du notariat (CSN), Jean-Pierre Ferret signeront le 19 mai à Paris une convention de partenariat. L’objectif de cette collaboration est de développer des actions communes en vue de garantir les droits de propriété dans un certain nombre de pays d’Afrique et d’Asie.

Le titrement doit, par la sécurisation du foncier, apporter une réponse au défi du droit à la terre dans les pays en voie de développement. En effet la délivrance d’un titre reconnaissant un droit de propriété ou d’usage du foncier apporte à ceux qui en bénéficient, la pérennité de ce droit et des garanties qui s’y attachent. Ainsi l’accès au crédit, gage du développement d’une agriculture durable, leur est facilité.

Pour le Président Jacques Chirac, cette démarche est une réponse au danger que représente l’accaparement des terres par des intérêts extérieurs. Dans une récente Tribune, il a rappelé que « selon la FAO, 30 millions d’hectares auraient déjà changé de main. A cet égard – souligne-t-il – je crois indispensable d’établir une sécurité foncière et de faire reconnaître les droits des populations locales sur leurs terres ». Dans certains pays, plus de 90 % des ruraux et 60 % des citadins ne détiennent aucun titre de propriété.

Selon Jean-Pierre Ferret, « la sécurité juridique des droits détenus sur la terre est un pilier du développement sous tous ses aspects : humain, car les usagers peuvent, lorsque les droits sur la terre sont clarifiés, quitter leurs terres sans crainte d’un impossible retour. Economique, ensuite car la sécurisation réduit le risque juridique pour les entreprises souhaitant acquérir des terrains aux fins de se développer dans un pays. Ecologique, enfin car la sécurité apportée par les titres de propriété permet l’exploitation durable des terres, dans un souci de valorisation et de préservation ». Pour lui, cette démarche « répond au souci de conforter les citoyens dans leurs droits afin qu’ils mènent une vie en paix, ce qui est la vocation première du notariat ».

A ce jour, des « pays cibles » ont été retenus : le Togo, le Vietnam, le Bénin, Burkina Faso, Madagascar, pour lesquels des missions d’audit ont été ou vont être organisées prioritairement selon leur avancée dans leur réforme foncière.

Dans les pays n’ayant pas encore entamé de réforme foncière, le partenariat consistera à proposer un projet de plan de titrement répondant aux spécificités locales et aux exigences de sécurisation juridique voulues par les autorités politiques du pays concerné. Dans ceux déjà engagés dans une réforme foncière, le partenariat pourra s’organiser autour d’un appui à la modernisation des conservations foncières, d’une formation sur le terrain du personnel administratif ou encore de la mise en place d’un suivi des nouveaux processus de titrement, en tenant compte des réalités économiques, culturelles et politiques.

Ainsi, le Conseil supérieur du notariat pourra apporter une aide concrète aux pays en développement en vue d’améliorer la délivrance des titres de propriété. Cette démarche s’inscrit dans le cadre précis d’un des objectifs de la fondation Chirac : la lutte contre la déforestation et la désertification. L’objectif de la Fondation est de mobiliser les responsables politiques des pays concernés, sans lesquels le CSN ne pourrait agir dans le cadre d’une parfaite politique de développement durable, gage d’une mondialisation équilibrée.

Les synergies qui seront développées entre les deux institutions auprès des autorités gouvernementales des pays concernés visent la prévention des conflits, la lutte contre l’accaparement des terres et une gestion durable de celles-ci.