Avec PROTYS.fr, réalisez vos DT et DICT en ligne
PROTYS.fr est une solution innovante 100% numérique pour la gestion des DT, DICT et Récépissés. Grâce à sa plateforme internet, PROTYS propose des services innovants de dématérialisation des procédures administratives entre maîtres d’ouvrage, entreprises de travaux, collectivités locales et opérateurs de réseaux pour le traitement et le suivi des déclarations de projets et de travaux à proximité des réseaux.
PROTYS.fr a deux missions principales :
- Réduire significativement et durablement le risque de dommages aux ouvrages et d’atteinte à la sécurité des personnes,
- Améliorer l’efficacité de la gestion administrative des déclarations de travaux en favorisant une gestion entièrement dématérialisée de ces déclarations.
En effet, chaque année, entre 5 et 10 millions de chantiers ont lieu à proximité de réseaux. Les entreprises de travaux publics sont donc souvent confrontées à des risques majeurs (explosions, inondations, électrocutions.) lorsqu’elles réalisent des travaux à proximité de canalisations ou de réseaux (gaz, eau, électricité, télécom, …). Les conséquences peuvent être lourdes tant d’un point de vue humain que financier. Afin de limiter les risques d’accidents lors de la réalisation de ces chantiers, la législation évolue avec l’arrivée de la nouvelle réglementation « anti endommagement des réseaux ».
A l’orée de l’entrée en application de cette nouvelle réglementation « DT-DICT » qui entrera en vigueur le 1er juillet 2012, PROTYS adapte sa plateforme en intégrant les évolutions réglementaires pour garantir le respect des nouvelles procédures.
- Accès direct aux données du guichet unique en tant que prestataire d’aide déclaré auprès de l’INERIS :PROTYS.fr proposera donc à l’ensemble de ses clients, pour l’envoi de leurs DT et DICT, les données de référencement des exploitants de réseaux directement fournies par le Guichet Unique.
- Mise en ligne des nouveaux formulaires Cerfa DT-DICT et Récépissés :PROTYS.fr intégrera les nouveaux formulaires Cerfa ainsi que les nouveaux processus d’échanges associés. Les utilisateurs pourront dès lors effectuer leurs déclarations avec le formulaire de Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux conforme à la nouvelle réglementation.
De nombreux utilisateurs font confiance à PROTYS, notamment les grands exploitants de réseaux : ERDF, RTE GrDF, GRTgaz, France Telecom – Orange, Lyonnaise des Eaux et TIGF.