La Loi Fillon engendre une mise à jour des paramètres de sage paie

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 annualise le calcul de la réduction générale dite « Fillon » au 1er janvier 2011. L’allégement ne sera plus calculé sur la rémunération mensuelle mais sur la rémunération annuelle.
Ce nouveau mode de calcul implique d’historiser mois par mois les éléments nécessaires au calcul de l’allégement. Il est conseillé dès maintenant de mettre en place plusieurs mises à jour. Voici les modifications que la loi implique :

– Une comparaison entre le cumul des montants déjà versés, mois par mois, depuis le début de l’année (ou début de contrat) et le montant de la réduction Fillon calculée pour l’année (ou, par exemple, pour 5 mois sur les bulletins du mois de mai).
– La régularisation éventuelle (ou probable) pourra se faire soit sur chaque bulletin de paie, soit en fin d’année ou fin de contrat.
– Pour les CDD et les contrats temporaires, le lissage sera applicable contrat par contrat.
Afin de mettre en place ce dispositif qui impacte largement l’ensemble des gestionnaires de Sage Paie, Sage Axido Services, spécialiste revendeur des produits Sage, propose à ses clients de mettre en place ces mises à jour à distance ou sur place.