L’ASP Forum annonce la publication du premier contrat type

En Avril 2003, l’ASP Forum constituait une commission juridique, dont la première mission était de réaliser un contrat type, liant le prestataire à son client.

A l’origine de ce chantier, 2 raisons majeures : le nouvel engouement constaté en France ces derniers mois pour l’offre ASP et la demande des professionnels en ce domaine.
Face à ces questionnements, l’ASP Forum a souhaité définir une « norme comportementale », à laquelle pourront se référer les clients et les prestataires. Ce travail a également été l’occasion de se prononcer sur un certain nombre de questions de fond, comme le périmètre de la prestation, les responsabilités et les engagements, les garanties etc.

« Les acteurs de l’ASP atteignent aujourd’hui un niveau de maturité qui nécessite de structurer et de professionnaliser l’offre dans toutes ses composantes, notamment juridique » déclare Bruno MARTY, Directeur Général de la Société ASPAWAY, membre actif de la Commission Juridique.

« Le contrat type est structuré comme un vrai contrat ASP. Les prestations de services sont prépondérantes par rapport aux licences de logiciels. C’est annonciateur » insiste Maître Olivier ITEANU, responsable de la Commission pour ces travaux et un des spécialistes français du droit des nouvelles technologies de l’information.

Le contrat type est disponible sur le site Internet de l’ASP Forum www.aspforum-france.org/ – dans sa version initiale. Il est téléchargeable en format .PDF dans la rubrique Ressources / Commission Juridique.
Les travaux de la Commission Juridique sont réservés aux membres, mais celle-ci poursuit ses réflexions sur le contrat type et une nouvelle version, réservée également aux membres, devrait être diffusée dans les prochains mois.

A propos de l’ASP FORUM :
L’ASP Forum est une organisation professionnelle dont l’objectif est de favoriser et d’accompagner le développement du marché ASP (Application Service Provider) en France, en précisant notamment son périmètre, son potentiel et les conditions de son essor pour mieux le suivre dans sa croissance.
L’ASP Forum a pour missions :
· D’informer de la réalité des initiatives et de l’évolution du marché et des offres,
· De favoriser les rencontres entre les professionnels du secteur, les médias, les décideurs publics, les clients.
L’ASP Forum propose à ses membres de participer à des groupes de travail sur des thèmes liés au marché des services applicatifs en ligne, de bénéficier des nombreux partenariats établis avec les grands événements de ce marché (salons, conférences, débats…), de se fédérer afin d’organiser des actions collectives et de participer à la réalisation d’outils favorisant le développement de ce marché (Livres Blancs, annuaires, études…).
A ce jour, elle se compose d’une trentaine de membres de tous horizons (pure player, marker enabler, cabinets conseils, intégrateurs, éditeurs de Soft, opérateurs télécoms …).